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> Voiture de société> 5. Le budget de mobilité

Traitement social et fiscal du troisième pilier : le solde du budget de mobilité

Le solde du budget de mobilité est versé une fois par an au travailleur en espèces. Comme vous pourrez le constater, ce pilier est découragé au profit des premier et deuxième piliers. Le travailleur a tout intérêt à ce que le montant de ce solde soit le moins élevé possible.

Traitement social

Tout comme les premier et deuxième piliers, le troisième pilier est exclu de la notion de rémunération pour l’application des cotisations de sécurité sociale ordinaires.

En revanche, une cotisation spéciale de 38,07 % est due par le travailleur sur le montant du troisième pilier[1]. Ce pourcentage est égal à la somme des cotisations personnelles et patronales ordinaires qui sont normalement dues sur la rémunération.

Par ailleurs, le troisième pilier sert de base au calcul des prestations dans les différentes branches de la sécurité sociale (à l’exception des vacances annuelles).

Traitement fiscal

Le troisième pilier est un revenu professionnel exonéré d’impôt[2]. Le montant correspondant au troisième pilier est par ailleurs entièrement déductible.

 


[1] Article 38 §3 novodecies de la loi du 29 juin 1981.

[2] Article 38, §1er du CIR 1992, alinéa 1, 33°.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2019