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Le Brexit approche : demandez bien à temps un permis unique pour tous vos nouveaux travailleurs britanniques

05/11/2020

Il y a près de quatre ans, le Royaume-Uni annonçait son intention de quitter l’Union européenne. Aujourd’hui, la période transitoire précédant le Brexit touche tout doucement à sa fin. Cette sortie aura également des conséquences pour les employeurs qui, à partir du 1er janvier 2021, souhaitent engager un nouveau travailleur britannique.

Vous engagez un Britannique qui viendra vivre et travailler en Belgique à partir du 1er janvier 2021 ? Dans ce cas, vous devez généralement introduire une demande de permis unique ou d’autorisation d’occupation et de permis de travail. Vous en avez d’ailleurs la possibilité depuis le 1er novembre 2020.

Nous vous expliquons dans cet article quels sont les cas dans lesquels une telle demande est nécessaire.

 

Quid des travailleurs que vous occupiez déjà en 2020 ?

Rien ne change pour les Britanniques qui travaillaient déjà pour vous en 2020.

Tous ceux qui, en date du 31 décembre 2020, étaient encore en possession d’un permis de séjour valable sont autorisés à rester vivre et travailler en Belgique l’an prochain.

Ces personnes doivent cependant demander un document de séjour spécifique aux autorités communales.

Si votre travailleur britannique habite également en Belgique, il doit demander une carte M dans sa commune de résidence.

S’il habite dans un autre État membre et qu’il est transfrontalier, il doit demander une carte N dans la commune où il il travaille.

Normalement, les ressortissants britanniques seront contactés personnellement à ce sujet. Si la commune ne s’est pas encore manifestée auprès de votre travailleur, ce dernier a tout intérêt à la contacter de sa propre initiative.

 

Quid si un Britannique vient travailler pour vous à partir du 1er janvier 2021 ?

Vous envisagez d’engager un Britannique à partir du 1er janvier 2021 ? Ce dernier ne possède pas encore de permis de séjour en Belgique ou dans un autre État membre de l’UE (excepté au Royaume-Uni, bien sûr) ?

Dans ce cas, vous devez demander, en fonction de la situation :

  • Un permis unique, ou
  • Une autorisation d’occupation et un permis de travail

pour ce travailleur.

Votre travailleur a besoin d’une autorisation d’occupation et d’un permis de travail s’il ne séjourne et ne travaille pas plus de 90 jours en Belgique.

Votre travailleur a besoin d’un permis unique s’il séjourne et travaille plus de 90 jours en Belgique.

Dans certaines situations et pour certains travailleurs dispensés, aucune demande de permis unique ou d’autorisation d’occupation et de permis de travail ne doit être introduite. Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure de demande ou la dispense dans notre dossier sur l’occupation des travailleurs étrangers.

Les demandes peuvent être introduites depuis le 1er novembre 2020.

 

Que fait Securex pour vous ?

Vous avez des questions concernant l’occupation de ressortissants britanniques ? Ou vous souhaitez obtenir de l’aide pour introduire une demande de permis de séjour ou de permis unique ?

N’hésitez pas à contacter l’équipe occupation internationale de Securex à l’adresse suivante : international.mobility@securex.eu.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 05-11-2020