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> Etudiants> 2. Aspects de sécurité sociale

Comment connaître le nombre d'heure(s) que l'étudiant a déjà presté ?

L'employeur peut consulter le solde d'heures de l'étudiant sur un compteur géré par l'ONSS. L'ONSS veille à une mise à jour quasi instantanée du compteur[1].

Concrètement :

  • lorsque vous effectuez une Dimona pour l'étudiant, vous êtes automatiquement informé lorsque le contingent de 475 heures est dépassé[2] [3] ;
  • l'étudiant peut également consulter son solde d'heures[4]. Pour éviter que le contrat de travail ne soit déjà conclu au moment où vous constatez le dépassement du contingent, vous pourrez demander à votre étudiant de vous fournir une attestation mentionnant le solde de son contingent, voire son code d'accès, s'il marque son accord. Ce code a une durée de validité limitée. L'étudiant peut également consulter son contingent en téléchargeant gratuitement l'application student@work.

Remarque : le solde d'heures restant n'est pas communiqué à l'employeur lorsqu'il n'y a pas de dépassement du contingent. Par ailleurs, il n'y a pas de notification de la part de l'ONSS lorsqu'une partie du contingent est à nouveau libérée par la suite.

 


[1] Via une rectification spontanée du contingent par l'employeur lui-même (Dimona UPDATE), ou à la demande de l'étudiant en cas de modification dans les prestations prévues au départ, ou via une rectification par l'ONSS si le nombre de jours renseignés dans la DmfA ne correspond pas au nombre de jours dans la déclaration Dimona initiale.  Dans ce dernier cas, un certain délai peut s'écouler avant la mise à jour du compteur. 

[2] Vous pourrez toujours effectuer la déclaration, car, rappelons-le, l'occupation de plus de 475 heures n'est pas, en soi, interdite.  Le droit aux cotisations sociales réduites ne sera cependant plus ouvert.  Si vous ne souhaitez pas payer de cotisation ordinaires, vous devrez annuler votre déclaration.

[3] La notification mentionnera même le nombre d'heures de dépassement si la déclaration a lieu via un canal sécurisé.

[4] Via l'outil student@work50days.  Pour les démarches à effectuer par l'étudiant étranger, consultez la question suivante.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021