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Comment calculer la prime de fin d'année ?

11/14/2017

À défaut de réglementation nationale concernant la prime de fin d'année, il y a lieu de consulter la source juridique qui fixe le droit à la prime de fin d'année pour en déterminer le montant et le mode de calcul.

Étant donné la diversité des sources juridiques, il existe un grand nombre de modes de calcul différents. Vous trouverez ci-dessous un aperçu récapitulatif des modes de calcul les plus fréquents au niveau sectoriel.

Principe

Exemple de commission paritaire

Exemple chiffré

Le montant est égal à la rémunération mensuelle.

200 (Nationale auxiliaire pour employés)

La rémunération mensuelle s'élève à 2.000 €. La prime de fin d'année sera également de 2.000 €.

Un montant fixe est multiplié par le nombre d'heures réellement prestées au cours de l'année précédente.

110 (Entretien du textile)

Le montant fixe est de 0,9368 € pour décembre 2016 et de 0,9473 € pour la période du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.

L’ouvrier a presté 100 heures en décembre 2016 et 1.800 heures dans la partie de référence en 2017. Sa prime de fin d'année sera égale à 100 x 0,9368 + 1.800 x 0,9473 = 1.798,82 €.

Le salaire horaire de base est multiplié par un coefficient fixe.

111.101 (Constructions métallique, mécanique et électrique pour la province d’Anvers)

Un ouvrier gagne 12,3425 € de l'heure. Dans le régime de 38 heures par semaine, le coefficient est de 165. La prime de fin d'année est donc égale à 12,3425 € x 165 = 2.036,51 €.

Le montant est fixe et déterminé par la CCT.

140.03 (Transport et logistique, sous- secteur autocars)

Pour 2017, le montant était fixé à 2.035,80 €.

 

Mis à part les conventions collectives de travail (CCT) sectorielles, d'autres sources juridiques peuvent également ouvrir le droit à la prime de fin d'année. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre actualité du 7 novembre 2017.

Quelles retenues devez-vous effectuer sur la prime de fin d'année ?

Tout comme les salaires ordinaires, la prime de fin d'année est soumise à 3 retenues, à savoir les cotisations de sécurité sociale, le précompte professionnel et la cotisation spéciale de sécurité sociale.

Puisque la prime de fin d'année est considérée comme de la rémunération, elle est soumise aux cotisations de sécurité sociale. Les cotisations personnelles du travailleur s'élèvent à 13,07 % du montant de la prime de fin d'année.

Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d'année est considérée comme une allocation exceptionnelle. Cela signifie que la prime de fin d'année est taxée plus lourdement que la rémunération ordinaire. Le pourcentage de retenue est déterminé à l'aide du montant de la rémunération annuelle brute normale et ne peut dépasser 53,50 %[1].

Le mois du paiement de la prime de fin d’année, la cotisation spéciale de sécurité sociale est calculée provisoirement sur la rémunération mensuelle de base augmentée de cette prime. Si ce paiement a lieu le dernier mois du trimestre, le calcul de cette cotisation spéciale se fait sur la base des éléments salariaux du trimestre et du barème trimestriel. En pratique, la chronologie du paiement de la prime de fin d’année et de la rémunération mensuelle peut avoir une incidence sur la rémunération nette du mois par rapport au mois précédent. Si le calcul du précompte professionnel conserve ses particularités propres aux types de revenus attribués, le montant de la cotisation spéciale de sécurité sociale par contre variera selon la chronologie de l’établissement des billets de paie. Ceci est d’ailleurs également le cas lorsqu’au cours d’une année la prime est payée avant la rémunération mensuelle.

Exemple

Un employé reçoit une prime de fin d'année d'un montant de 3.000 €. Il est célibataire et n'a pas d'enfant à charge.

 

Première hypothèse

(PFA après salaire)

Deuxième hypothèse

(PFA avant salaire)

Date du paiement

20.12.2017

26.12. 2017

20.12. 2017

26.12. 2017

 

Salaire

Prime

Prime

Salaire

Revenus bruts

3.000

3.000

3.000

3.000

Cotisations de sécurité sociale

-392,10

-392,10

-392,10

-392,10

Montant imposable

2.607,90

2.607,90

2.607,90

2.607,90

Précompte professionnel

-681,92

-1.211,11

-1.211,11

-681,92

Cotisation spéciale de sécurité sociale

-27,51

-33,00

-27,51

-33,00

Net

1.898,47

1.363,79

1.369,28

1.892,98

Net réellement obtenu sur la période

3.262,26

 

3.262,26

 

 

La rémunération annuelle brute imposable est égale à 2.607,90 x 12 = 31.294,40 € ; ce montant détermine un pourcentage de retenue de précompte professionnel de 46,44 %.

On constate donc que les montants nets versés n’ont pas changé. Le paiement de la prime de fin d’année avant celui de la rémunération mensuelle peut entraîner une diminution de la rémunération nette par rapport à celle versée les mois antérieurs.

 


[1] Voir le point 2.9 de l’Annexe III à l’AR /CIR 2.

Secrétariat Social Securex - Legal 11/14/2017