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> Protection du conseiller en prévention contre le licenciement

Pourquoi une protection contre le licenciement ?

Tout employeur doit contribuer activement au bien-être de ses travailleurs au travail. À cet effet, il doit instituer un service interne pour la prévention et la protection au travail au sein duquel sont désignés un ou plusieurs conseillers en prévention. Dans les entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs, l’employeur peut exercer lui-même cette fonction. Pour les domaines pour lesquels le service interne ne dispose pas des compétences requises, l’employeur doit également faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail.

Le conseiller en prévention conseille l’employeur sur la politique en matière de bien-être et aide toutes les parties dans l’application de la loi relative au bien-être. Un conseiller en prévention est chargé de missions spécifiques. Étant donné que le conseiller en prévention doit pouvoir exercer sa fonction en toute indépendance, il est protégé contre le licenciement.  Tant la résiliation du contrat de travail conclu avec le conseiller en prévention que l’écartement de ce dernier de sa fonction de conseiller en prévention sont dès lors soumis à une procédure spécifique.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021