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Commission Paritaire 126.240
Source Arrêté Royal
Identification CAO
Description Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois - Employés
Thème Durée du travail
Mots clés Travail de dimanche/repos compensatoire
Champ d'Application Employés
Actualisation 1
Période de Validité De 22/01/80
Dates
Date CCT Date AR Date MB Date Décision
01/15/80 01/22/80

Travail du dimanche :


Champ d'application :

Ces dispositions s'appliquent aux employés occupés le dimanche par des entreprises participant à  des  foires ainsi qu'à  des  expositions nationales et internationales.


Repos compensatoire :

Régime particulier :
 
Lorsque les employés travaillent le dimanche pour des entreprises qui participent à  des foires et des expositions nationales et internationales,  dont la durée excède 1 semaine ou qui s'étendent sur 2 week-ends au moins, ils ont droit à  un repos compensatoire octroyé  dans les 4 semaines qui suivent le dimanche au cours duquel ils ont été occupés
 
Type de Publication: CCT
Langues Disponibles: FR, NL
Date de Publication: 03/10/2006