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Commission Paritaire 126.240
Source CCT
Identification CAO 99.275/co/218
Description Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois - Employés
Thème Durée du travail
Mots clés Semaine de cinq/six jours
Champ d'Application Employés
Actualisation 1
Période de Validité De 01/01/90
Dates
Date CCT Date AR Date MB Date Décision
05/29/89
02/24/2010 09/10/2010 10/25/2010

Régime de travail

 

La durée hebdomadaire normale du travail est à  répartir sur 5 jours

Dérogations

-       nécessité impérieuse d'exploitation.

-        dans les entreprises occupant à  la fois des employés et des ouvriers, la durée hebdomadaire et le régime horaire du travail du personnel employé encadrant ou suivant la main-d'oeuvre ouvrière sont les mêmes que ceux appliqués au personnel ouvrier.

 

 

Dans le cas o๠l'activité de l'entreprise nécessite une durée du travail de 40 heures par semaine, il appartient aux employeurs de fixer les jours de repos compensatoire pour réaliser la diminution du temps de travail.

 

Calcul de la durée hebdomadaire moyenne du travail

 

Pour calculer la durée hebdomadaire moyenne du travail de 38 heures, il y a lieu de tenir compte des jours de repos compensatoire déjà  accordés au niveau de l'entreprise à  l'ensemble des employés et supplémentaires aux jours de repos découlant des dispositions légales et des conventions collectives sectorielles de la Cpnae.
Il s'agit en l'occurrence des éventuelles journées de fêtes locales, fêtes communautaires ou autres jours accordés collectivement à  l'ensemble des travailleurs.

 

Alignement sur les dispositions applicables aux ouvriers du secteur d'activité

 

Sans préjudice des dispositions légales, lorsque des modalités spécifiques concernant l'organisation du temps de travail pour les ouvriers ont été convenues par convention collective de travail, les mêmes modalités s'appliquent au personnel employé de ces entreprises ou de ces secteurs pour autant que ce personnel relève de la Cpnae.

Type de Publication: CCT
Langues Disponibles: NL, FR
Date de Publication: 09/02/2011