To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Calendrier - Vos 'to do' pour le mois de juillet

30/06/2011
2011Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
2012

1

Les apprentis et les stagiaires des classes moyennes en Région flamande ainsi que les apprentis de la Communauté germanophone bénéficieront d'une allocation plus importante à partir du 1er juillet s'ils ont réussi les examens de l'année scolaire écoulée. En effet, en cas de réussite, il convient déjà de leur appliquer le barème de l'année supérieure. Vous trouverez ces nouveaux montants sur Lex4You/Social/Montants clés/apprentis en Communauté flamande et en Communauté germanophone"

1

Les montants concernant les sportifs rémunérés et l'usage professionnel d'un véhicule privé sont indexés chaque année au 1er juillet.

5

Avez-vous payé plus de 6.197,34 € de cotisations de sécurité sociale le trimestre antérieur au trimestre précédent? Vous êtes alors tenu de provisionner les cotisations de ce trimestre. Ce montant doit se trouver pour le 5 juillet au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l'ONSS si vous n'êtes pas affilié au Secrétariat Social.

11

Le jour férié de la Communauté flamande n'est pas (encore) un jour férié officiel pour les travailleurs.

12

Grâce aux versements anticipés, vous pouvez éviter de payer la majoration globale due sur l'impôt frappant les revenus professionnels des indépendants, des titulaires de professions libérales, des administrateurs et des sociétés et leurs associés. Pour ce trimestre, les versements doivent être sur le compte de l'administration fiscale au plus tard le 12 juillet.

15

Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

15

Si vous utilisez Tax-on-Web, ceci est le dernier délai pour rentrer votre déclaration fiscale.

F

Vous voulez bénéficier des exonérations de sécurité sociale pour l'occupation d'étudiants au cours des mois de juillet, août et septembre? Voyez nos actualités du 6 au 17 juin 2011. Pensez à utiliser notre contrat type disponible sur Lex4You (Modèles de contrats). Vous trouverez aussi toutes les infos sur le travail des étudiants dans notre fiche "Etudiants" (Social/Info+/Etudiants).

20

C'est le dernier jour pour rentrer votre déclaration TVA via le système INTERVAT et la payer.

21

La Belgique est en fête et les travailleurs en congé.

22

Chez Securex, le jour de remplacement du 1er mai, jour de la fête du travail, a été fixé au 22 juillet. Les bureaux de Securex seront fermés à cette date.

F

Si vous occupez occasionnellement des travailleurs dans le secteur horticole ou agricole, vous pouvez bénéficier des réductions de cotisations de sécurité sociale. N'hésitez pas à contacter votre Legal advisor.

F

Si vous avez licencié un de vos travailleurs, n'oubliez pas que les vacances annuelles suspendent le délai de préavis.

29

Pour cette date au plus tard, l'ONSS doit avoir reçu votre déclaration du deuxième trimestre et le solde de vos cotisations de sécurité sociale.


Secrétariat Social Securex - Legal 30-06-2011