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Calendrier - Vos 'to do' pour le mois de novembre

31/10/2011
2011Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
2012Janvier | Février | Mars | Avril

 

1

11

Le mois de novembre compte 2 jours fériés: la fête de la Toussaint et l'Armistice. Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.

5

Avez-vous payé plus de 6.197,34 € de cotisations de sécurité sociale le trimestre antérieur au trimestre précédent? Vous êtes alors tenu de provisionner les cotisations de ce trimestre. Ce montant doit se trouver pour le 5 novembre au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l'ONSS si vous n'êtes pas affilié au Secrétariat Social.

F

Si vous avez des pensionnés à votre service, sachez qu'il y a des montants de rémunération annuelle à ne pas dépasser. Vous les trouverez dans les Montants clés pour travailleurs salariés, au mot clé "Pension de retraite : activités autorisées des pensionnés 2011".

7

Si vous utilisez le système BIZTAX, vous avez jusqu'au 7 novembre pour compléter votre déclaration à l'impôt des sociétés. Prolongé jusqu'au 10 novembre 2011.

14

Si vous êtes non-résident, n'oubliez pas de compléter, pour le 14 novembre 2011 au plus tard, votre déclaration à l'impôt des personnes physiques sur papier ou via le système Tax-on-Web. Plus d'info dans notre article du 6 octobre 2011.

15

Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

15

Le jour férié de la Communauté germanophone n'est pas (encore) un jour férié officiel pour les travailleurs.

F

Pensez à fixer les dates de vacances de l'année prochaine si vous souhaitez appliquer une fermeture collective.

21

C'est le dernier jour pour rentrer votre déclaration TVA via le système INTERVAT et la payer.

30

Nouvelle date. Ceci devient la date ultime pour les résidents avec mandataires qui utilisent le système Tax-on-Web pour leur déclaration à l'impôt des personnes physiques.


Secrétariat Social Securex - Legal 31-10-2011