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Calendrier - Vos "to do" pour le mois de décembre

30/11/2011
2011Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
2012Janvier | Février | Mars | Avril | Mai


1

La nouvelle mouture de la Dimona pour les travailleurs étudiants doit être utilisée dès ce 1er décembre.

F

Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés. Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index. Vous pouvez également y trouver les prévisions d'index par secteur. N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR. De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

5

Avez-vous payé plus de 6.197,34 € de cotisations de sécurité sociale le trimestre antérieur au trimestre précédent? Vous êtes alors tenu de provisionner les cotisations de ce trimestre. Ce montant doit se trouver pour le 5 décembre au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l'ONSS si vous n'êtes pas affilié au Secrétariat Social.

15

Pensez à verser le précompte professionnel mensuel et à rentrer votre déclaration 274 au plus tard pour cette date.

15

Vous devez avoir affiché, au plus tard pour cette date, dans les locaux de votre entreprise un avis daté et signé mentionnant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité dans votre entreprise. Plus d'infos dans notre actualité du 16 novembre.

15

Vous êtes tenu de déclarer et de payer à l'administration fiscale la provision du précompte professionnel pour le 4e trimestre 2011 au plus tard le 15 décembre.

F

Vos travailleurs doivent obligatoirement prendre les jours de congé auxquels ils ont droit avant le 31 décembre 2011. Vérifiez la planification des congés dans votre entreprise! Bientôt plus d'infos sur notre site.

F

Vous souhaitez instaurer une fermeture collective dans votre entreprise l'année prochaine? Modifiez votre règlement de travail en ce sens avant le 31 décembre, conformément à la procédure légale.

20

C'est le dernier jour pour rentrer votre déclaration TVA via le système INTERVAT et la payer.

20

En effectuant régulièrement vos versements anticipés, vous éviterez de subir des majorations à l'impôt frappant les revenus professionnels des indépendants, des titulaires de professions libérales, des administrateurs et des sociétés et leurs associés. Pour ce trimestre, les versements doivent être sur le compte de l'administration fiscale au plus tard le 20 décembre.

25

Le 25 décembre, jour de Noël, est un jour férié légal. Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.

26

Chez Securex, le jour de remplacement du 25 décembre, jour de Noël, a été fixé au 26 décembre. Les bureaux de Securex seront fermés à cette date.

F

Vos travailleurs ont-ils droit au paiement d'une prime de fin d'année? Il est temps d'y penser! Plus d'infos sur notre site !

31

Il vous faut payer le pécule de vacances des employés ayant été dans l'impossibilité de prendre leurs congés.
Il vous faut également payer le pécule de sortie des employés qui ont réduit leur temps de travail en cours d'année.

31

Vos cotisations sociales de travailleur indépendant doivent être versées sur le compte de votre caisse d'assurances sociales le 31 décembre au plus tard.


Secrétariat Social Securex - Legal 30-11-2011