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Calendrier - Vos 'to do' pour le mois d’août

28/07/2017
2017Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
2018Janvier

 

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Les apprentis des classes moyennes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale dont le contrat a été conclu avant le 1er septembre 2015 ainsi que les stagiaires des classes moyennes dans ces régions bénéficieront d'une allocation plus importante à partir du 1ier août s'ils ont réussi les examens de l'année scolaire écoulée.  En effet, en cas de réussite, il convient déjà de leur appliquer le barème de l'année supérieure. Vous trouverez ces nouveaux montants sur Lex4You/Social/Montants clés/Socioliste 2017.

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Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés.  Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index.  N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR.  De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

Attention : si à l'occasion de l'engagement d'un travailleur, vous convenez d'un certain salaire, celui-ci peut éventuellement être indexé au moment de l'entrée en service de ce travailleur.

4

Le plafond qui détermine l'obligation de payer des provisions de cotisations de sécurité sociale à l'ONSS est fixé à 4.000,00 euros.  Si vous êtes tenu de provisionner les cotisations, ce montant doit se trouver pour le 5 août au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l’ONSS si vous n’êtes pas affilié au Secrétariat Social.

14

Pensez à verser le précompte professionnel mensuel et à rentrer votre déclaration 274 au plus tard pour cette date.

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Pour connaître les dates de déclaration et de paiement de la TVA, vous pouvez consulter le site du SPF Finances.

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Vous voulez bénéficier des exonérations de sécurité sociale pour l’occupation d’étudiants au cours des vacances d'été ? Voyez nos actualités du mois de juin. Pensez à utiliser notre contrat type disponible sur Lex4You. Vous trouverez aussi toutes les infos sur le travail des étudiants sur Lex4You dans nos 3 fiches "Etudiants" (Social/Dossiers/Contrats - Clauses).

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Le 15 août, jour de l’Assomption, est un jour férié légal.  Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.

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Une dispense de cotisations ONSS existe pour ceux qui travaillent dans le secteur socioculturel (par exemple, en tant que moniteur ou assistant dans une plaine de jeux…) pendant au maximum 25 jours de travail par année civile. Lisez notre article du 14 juin.

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Si vous occupez occasionnellement des travailleurs dans le secteur horticole ou agricole, vous pouvez bénéficier de réductions de cotisations de sécurité sociale.  N’hésitez pas à contacter votre Legal advisor.

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Ceci est la date ultime pour activer le mandat exigé si vous faites appel à un mandataire (comptable, fiscaliste,…) pour introduire votre déclaration d’impôt. Plus d’information dans notre actualité du 21 août. 

 

Secrétariat Social Securex - Legal 28-07-2017