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Calendrier - Vos "to do" pour le mois de mars

28/02/2011
2010
2011Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août


1

Toutes les fiches fiscales 281 (en ce compris les doubles en format papier de ces documents) doivent être rentrées à l'administration fiscale pour cette date au plus tard. Seule exception: les fiches 281.50 et relevés 325.50 pour lesquels le fisc a retenu la date du 30 juin 2011.
Les règles et délais précités sont en tout point applicables à la déclaration informatisée Belcotax.

5

Avez-vous payé plus de 6.197,34 € de cotisations de sécurité sociale le trimestre antérieur au trimestre précédent? Vous êtes alors tenu de provisionner les cotisations de ce trimestre. Ce montant doit se trouver pour le 5 mars au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l'ONSS si vous n'êtes pas affilié au Secrétariat Social.

F

Les vacances de carnaval commencent le 7 mars. Vous trouverez prochainement sur notre site un article relatif au paiement du salaire garanti suite à un accident de sports d'hiver.

15

Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

21

C'est le dernier jour pour rentrer votre déclaration TVA via le système INTERVAT et la payer.

27

A cette date, nous passons à l'heure d'été. Ce changement d'heure a des conséquences pour les travailleurs qui prestent cette nuit-là. Plus d'info prochainement sur notre site.

31

Dernier délai pour communiquer à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) le nombre d'engagements individuels de pension, par catégorie de travailleurs, auxquels vous avez procédé en 2010 ainsi que la preuve qu'il existe dans votre entreprise un régime de pension pour tous les travailleurs. La communication ne doit pas être faite si vous n'avez procédé à aucun nouvel engagement individuel de pension en 2010.

31

Les employés de la CPNAE (CP n°218) ont jusqu'au 31 mars 2011 pour demander leurs jours de formation. Pour plus d'information, voyez notre article du 3 novembre 2010 sur Lex4You.

31

Dernier délai pour envoyer le rapport annuel bien-être du Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail (SIPP) au Contrôle du bien-être au travail.



Secrétariat Social Securex - Legal 28-02-2011