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Calendrier - Vos "to do" pour le mois d’avril

31/03/2011
2010
2011Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre


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C'est aujourd'hui qu'entrent en vigueur les modifications à la réglementation sur le bonus salarial. Celles-ci concernent surtout la procédure pour l'instauration du plan relatif à l'octroi d'un bonus salarial. Si vous avez déjà conclu un plan d'octroi et que la période de validité de celui-ci se poursuit au-delà de ce 1er avril, prenez la précaution de vérifier si celui-ci est conforme aux nouvelles dispositions.

1

De nouvelles règles en matière de précompte professionnel entrent en vigueur ce 1er avril. Lisez à ce sujet nos actualités du 8 mars 2011 et du 22 mars 2011.

5

Avez-vous payé plus de 6.197,34 € de cotisations de sécurité sociale le trimestre antérieur au trimestre précédent? Vous êtes alors tenu de provisionner les cotisations de ce trimestre. Ce montant doit se trouver pour le 5 avril au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l'ONSS si vous n'êtes pas affilié au Secrétariat Social.

11

Grâce aux versements anticipés, vous pouvez éviter de payer la majoration globale due sur l'impôt frappant les revenus professionnels des indépendants, des titulaires de professions libérales, des administrateurs et des sociétés et leurs associés. Pour ce trimestre, les versements doivent être sur le compte de l'administration fiscale au plus tard le 11 avril. Bientôt plus d'info sur Lex4You.

15

Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

20

C'est le dernier jour pour rentrer votre déclaration TVA via le système INTERVAT et la payer.

25

Le lundi de Pâques est un jour férié. Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.

29

Pour cette date au plus tard, l'ONSS doit avoir reçu votre déclaration du premier trimestre et le solde de vos cotisations de sécurité sociale.

29

Pour cette date, le solde des cotisations en matière de vacances annuelles pour les ouvriers doit être versé soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilé au Secrétariat Social, soit sur le compte de l'ONSS si vous ne l'êtes pas.

Secrétariat Social Securex - Legal 31-03-2011