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Calendrier - Vos "to do" pour le mois de mars

29/02/2012
2011Novembre | Décembre
2012Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juillet | Août | Octobre

F

Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés. Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index. Vous pouvez également y trouver les prévisions d'index par secteur. N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR. De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

5

Avez-vous payé plus de 6.197,34 euros de cotisations de sécurité sociale le trimestre antérieur au trimestre précédent? Vous êtes alors tenu de provisionner les cotisations de ce trimestre. Ce montant doit se trouver pour le 5 mars au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l'ONSS si vous n'êtes pas affilié au Secrétariat Social.

5 new

Le délai de rentrée des fiches fiscales fixé au 29 février est postposé au 5 mars.

15

Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

20

C'est le dernier jour pour rentrer votre déclaration TVA via le système INTERVAT et la payer.

25

A cette date, nous passons à l'heure d'été. Ce changement d'heure a des conséquences pour les travailleurs qui prestent cette nuit-là. Plus d'info prochainement sur notre site.

30

Dernier délai pour communiquer à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) le nombre d'engagements individuels de pension, par catégorie de travailleurs, auxquels vous avez procédé en 2011 ainsi que la preuve qu'il existe dans votre entreprise un régime de pension pour tous les travailleurs. La communication ne doit pas être faite si vous n'avez procédé à aucun nouvel engagement individuel de pension en 2011.

30

Dernier délai pour envoyer le rapport annuel bien-être du Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail (SIPP) au Contrôle du bien-être au travail. Voyez notre actualité du 20 février 2012.

31

Vos cotisations sociales de travailleur indépendant doivent être versées sur le compte de votre caisse d'assurances sociales le 31 mars au plus tard.

 

 

Secrétariat Social Securex - Legal 29-02-2012