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Calendrier - Vos 'to do' pour le mois de novembre

30/10/2012
2012Mai | Juillet | Août | Octobre | Novembre | Décembre
2013Janvier | Février | Mars | Avril


1
11

Le mois de novembre compte 2 jours fériés: la fête de la Toussaint et l'Armistice. Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.

F

Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés. Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index. Vous pouvez également y trouver les prévisions d'index par secteur. N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR. De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

5

Avez-vous payé plus de 6.197,34 euros de cotisations de sécurité sociale le trimestre antérieur au trimestre précédent? Vous êtes alors tenu de provisionner les cotisations de ce trimestre. Ce montant doit se trouver pour le 5 novembre au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l'ONSS si vous n'êtes pas affilié au Secrétariat Social.

F

Si vous avez des pensionnés à votre service, sachez qu'il y a des montants de rémunération annuelle à ne pas dépasser. Vous les trouverez sous Social/ Montants clés/Pension de retraite : activités autorisées des pensionnés 2012.

15

Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

15

Le jour férié de la Communauté germanophone n'est pas (encore) un jour férié officiel pour les travailleurs.

F

Pensez à fixer les dates de vacances de l'année prochaine si vous souhaitez appliquer une fermeture collective.

20

C'est le dernier jour pour rentrer votre déclaration TVA via le système INTERVAT et la payer.


Secrétariat Social Securex - Legal 30-10-2012