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Calendrier - Vos "to do" pour le mois de juin

29/05/2017
2016
2017Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre

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Securex organise en juin des formations et webinars qui peuvent vous intéresser. Cliquez ici pour plus d'info.

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Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés.  Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index.  Vous pouvez également y trouver les prévisions d'index par secteur.  N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR.  De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

Attention : si à l'occasion de l'engagement d'un travailleur, vous convenez d'un certain salaire, celui-ci peut éventuellement être indexé au moment de l'entrée en service de ce travailleur.

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Le plafond qui détermine l'obligation de payer des provisions de cotisations de sécurité sociale à l'ONSS est fixé à 4.000,00 euros.  Si vous êtes tenu de provisionner les cotisations, ce montant doit se trouver pour le 2 juin au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l’ONSS si vous n’êtes pas affilié au Secrétariat Social.

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Le lundi de Pentecôte est un jour férié légal.  Les jours fériés sont soumis à une réglementation spécifique.  Pour plus d'information, lisez notre actualité du 19 avril 2017 sur Lex4You.

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Si vous occupez des étudiants au cours des vacances d'été, vous pouvez, à certaines conditions, réduire sérieusement le montant de vos cotisations de sécurité sociale.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet ? Rendez-vous sur Lex4You /Social/Thèmes actuels/étudiants. Consultez aussi nos 3 fiches "Etudiants" sur Lex4You (Social/Dossiers/Contrats - Clauses). Pensez également à utiliser notre contrat-type disponible sur Lex4You (Social/Documents types/Modèles de contrats).

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Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

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Pour connaître les dates de déclaration et de paiement de la TVA, vous pouvez consulter le site du SPF Finances.

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Les vacances annuelles approchent à grands pas.  Pour plus d'info sur les droits et obligations en cette matière, rendez-vous sur Lex4You /Social/Thèmes actuels/vacances annuelles. Voyez aussi nos 4 fiches Vacances annuelles sur Lex4You (Social/Dossiers/Suspensions du contrat).

30

Les fiches fiscales 281.50 doivent être introduites avant cette date.

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C'est le dernier délai pour rentrer votre déclaration fiscale sur papier.

Pour ceux qui utilisent Tax-On-Web, le dernier délai est le 13 juillet 2017.

Pour ceux qui recourent à un bureau comptable ou fiscal qui fait les déclarations via Tax-on-web, le dernier délai est le 26 octobre 2017.

Lisez notre actualité du 2 mai 2017 sur Lex4You.

30

Les sociétés personnes morales qui en 2016 ont payé des revenus à des mandataires publics doivent déclarer ceux-ci à l'INASTI et verser une cotisation spéciale avant le 30 juin 2017.

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Le 30 juin est également le dernier délai pour payer la cotisation annuelle à charge des sociétés.

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En Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale, le 30 juin 2017 est le dernier délai pour introduire les demandes de remboursement en matière de congé-éducation payé 2015-2016.  Lisez notre actualité du 10 mai 2017 sur Lex4You.

30

Vos cotisations sociales de travailleur indépendant doivent être versées sur le compte de votre caisse d'assurances sociales le 30 juin au plus tard.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 29-05-2017