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Calendrier - Vos 'to do' pour le mois de juillet

28/06/2018
2018Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
2019

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Les apprentis et les stagiaires des classes moyennes en Région flamande ainsi que les apprentis de la Communauté germanophone bénéficieront d'une allocation plus importante à partir du 1ier juillet s'ils ont réussi les examens de l'année scolaire écoulée.  En effet, en cas de réussite, il convient déjà de leur appliquer le barème de l'année supérieure. Vous trouverez ces nouveaux montants sur Lex4You/Social/Montants clés/ Socioliste.

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Les montants concernant les sportifs rémunérés et l'indemnité forfaitaire pour déplacement de service sont indexés chaque année au 1ier juillet. Vous les retrouvez sur Lex4You/Social/Montants clés

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Au début de chaque mois, il convient de vérifier si les salaires de vos travailleurs ne doivent pas être adaptés.  Vous pouvez retrouver cette information sous la rubrique Sectoriel/index.  Vous pouvez également y trouver les prévisions d'index par secteur.  N'hésitez pas à demander à votre Client advisor de vous inscrire à notre FlasHR.  De cette façon, vous serez averti automatiquement d'une adaptation de salaires dans votre secteur.

Attention : si à l'occasion de l'engagement d'un travailleur, vous convenez d'un certain salaire, celui-ci peut éventuellement être indexé au moment de l'entrée en service de ce travailleur.

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Le plafond qui détermine l'obligation de payer des provisions de cotisations de sécurité sociale à l'ONSS est fixé à 4.000 euros.  Si vous êtes tenu de provisionner les cotisations, ce montant doit se trouver pour le 5 juillet au plus tard soit sur le compte du Secrétariat Social si vous êtes affilié au Secrétariat Social, soit sur le compte de l’ONSS si vous n’êtes pas affilié au Secrétariat Social.

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Grâce aux versements anticipés, vous pouvez éviter de payer la majoration globale due sur l’impôt frappant les revenus professionnels des indépendants, des titulaires de professions libérales, des administrateurs et des sociétés et leurs associés.  Pour ce trimestre, les versements doivent être sur le compte de l'administration fiscale au plus tard le 10 juillet.

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Le jour de la Communauté flamande n'est pas (encore) un jour férié officiel pour les travailleurs.

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Si vous utilisez Tax-on-web, ceci est le dernier délai pour rentrer votre déclaration fiscale.

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Ceci est la date ultime pour verser le précompte professionnel mensuel et rentrer votre déclaration 274.

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Pour connaître les dates de déclaration et de paiement de la TVA, vous pouvez consulter le site du SPF Finances.

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Si vous occupez des étudiants au cours des vacances d'été, vous pouvez, à certaines conditions, réduire sérieusement le montant de vos cotisations de sécurité sociale.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet ? Rendez-vous sur Lex4You /Social/Thèmes actuels/étudiants. Consultez aussi nos 3 fiches "Etudiants" sur Lex4You (Social/Dossiers/Contrats - Clauses). Pensez également à utiliser notre contrat-type disponible sur Lex4You (Social/Documents types/Modèles de contrats).

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La Belgique est en fête et les travailleurs en congé. Si vos travailleurs ne travaillent habituellement pas le samedi, ce jour férié doit être remplacé.

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Pour les occupations occasionnelles dans le secteur socioculturel et au cours des manifestations sportives, une dispense de paiement des cotisations sociales est prévue en raison de la durée limitée des prestations. Plus d’info sur Lex4You. N’hésitez pas à contacter votre Legal advisor.

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Si vous avez licencié un de vos travailleurs, n’oubliez pas que les vacances annuelles suspendent le délai de préavis.

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Pour cette date au plus tard, l’ONSS doit avoir reçu votre déclaration du deuxième trimestre et le solde de vos cotisations de sécurité sociale.

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Jusqu’à cette date, les paiements indus peuvent être régularisés sans utiliser l’attestation 281.25 (via fiches corrigées). Cette méthode présente beaucoup d’avantages. Plus d’information à ce sujet dans notre article du 1er juin 2018 sur Lex4You.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 28-06-2018