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Déclaration sur l'honneur d'époux(se) ou du cohabitant légal
Congé de paternité et de naissance (formulaire provisoire)
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Hide details for Avenant au contrat de travailAvenant au contrat de travail
Avenant au contrat de travail
Hide details for Contrat de travail d'employéContrat de travail d'employé
Hide details for Contrat de remplacementContrat de remplacement
Temps partiel
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps
Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable
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Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Hide details for Pour un travail nettement définiPour un travail nettement défini
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Hide details for Contrat de travail d'étudiantContrat de travail d'étudiant
Temps plein/Temps partiel
Hide details for Contrat de travail d'ouvrierContrat de travail d'ouvrier
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Temps partiel
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable
Hide details for Durée indéterminéeDurée indéterminée
Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Hide details for Pour un travail nettement définiPour un travail nettement défini
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Hide details for Contrat de travail domestiqueContrat de travail domestique
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Temps partiel
Hide details for Durée indéterminéeDurée indéterminée
Temps partiel
Hide details for Contrat de travail titres-servicesContrat de travail titres-services
Hide details for Allocataires sociauxAllocataires sociaux
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Déclaration expresse de demande d'heures complémentaires
Hide details for Non-allocataires sociauxNon-allocataires sociaux
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Hide details for Déclaration sur l'honneur expérienceDéclaration sur l'honneur expérience
Déclaration sur l'honneur expérience
Hide details for bb
Hide details for Conversion d'un préavis en indemnité compensatoire de préavisConversion d'un préavis en indemnité compensatoire de préavis
Maladie pendant préavis suivie d'une rupture immédiate
Conversion du préavis en indemnité
Hide details for Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014
Hide details for Employé/OuvrierEmployé/Ouvrier
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Avant l'arrivée du terme
Incapacité de + de 7 jours (après la 1ière moitié du contrat - uniquement si CDD de - de 3 mois)
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Hide details for Durée déterminée - 1ier CDD - Pendant la 1ière moitié du contratDurée déterminée - 1ier CDD - Pendant la 1ière moitié du contrat
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture
Hide details for Durée indéterminéeDurée indéterminée
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Hide details for EtudiantEtudiant
Hide details for 1. Pendant la période d'essai (3 jours)1. Pendant la période d'essai (3 jours)
Sans préavis ni indemnité
Hide details for 2. Après la période d'essai2. Après la période d'essai
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture
Hide details for Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours avant le 1er janvier 2014Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours avant le 1er janvier 2014
Hide details for EmployéEmployé
Hide details for 1. Pendant la période d'essai1. Pendant la période d'essai
Avec indemnité de rupture
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Avant l'arrivée du terme
Incapacité de + de 7 jours (uniquement si CDD de - de 3 mois)
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Hide details for Durée indéterminéeDurée indéterminée
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Hide details for OuvrierOuvrier
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Avant l'arrivée du terme
Hide details for Durée indéterminée Durée indéterminée
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Hide details for Licenciement pour motif graveLicenciement pour motif grave
Lettre de licenciement pour motif grave
Hide details for Motivation du licenciement dans les conditions prévues par la CCT n° 109Motivation du licenciement dans les conditions prévues par la CCT n° 109
Motivation du licenciement - Lettre de motivation
Motivation du licenciement - Refus si conditions non respectées
Motivation du licenciement - Refus si déjà motivé
Hide details for Rupture d'un commun accordRupture d'un commun accord
Convention de rupture de commun accord
Hide details for cc
Hide details for Accident du travailAccident du travail
Déclaration Accident du Travail
Bulletin Médical de Constatation
Registre premiers secours
Hide details for Accueil d'un nouveau travailleurAccueil d'un nouveau travailleur
Déclaration d'accueil d'un nouveau travailleur
Hide details for Allocations familiales pour salariésAllocations familiales pour salariés
Hide details for nos formulaires nos formulaires
Allocations familiales
Hide details for Assurance maladie (contrat collectif)Assurance maladie (contrat collectif)
Communication au travailleur – Poursuite de l'assurance à titre individuel
Communication au travailleur – Primes complémentaires
Hide details for Chômage économique pour les employésChômage économique pour les employés
Modèle de plan d'entreprise
Hide details for Congé politiqueCongé politique
Formulaire pour le remboursement de la rémunération payée au travailleur
Hide details for Contrats de travail à durée déterminée successifsContrats de travail à durée déterminée successifs
Demande d’autorisation pour la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs
Hide details for Convention collective de travail d'entrepriseConvention collective de travail d'entreprise
Convention collective de travail d'entreprise
Hide details for Démarrer comme indépendantDémarrer comme indépendant
Hide details for Allocations familialesAllocations familiales
Demande de paiement anticipé de la prime de naissance pour indépendants (202)
Demande de prime de naissance pour indépendants
Examen du droit aux allocations familiales
Questionnaire - Vérification du droit
Demande de versement des allocations sur le compte bancaire
Documents scolaires : étudiants en Belgique P7
Documents scolaires: contrat d'apprentissage P9
Documents scolaires : étudiants à l'étranger P7 INT
Documents scolaires: étudiant à l'étranger (UE)
Allocations familiales jeunes demandeurs d’emploi (à partir de l’inscription comme demandeur d'emploi) P20.
Enfant placé (3p3)
Allocations familiales majorées en cas d'incapacité de travail
Atelier protégé (5P5)
Documents scolaires: allocations familiales après l'obligation scolaire: formation de chef d'entreprises P9 BIS
Hide details for Attestation d'emploi pour indépendant à titre complémentaire Attestation d'emploi pour indépendant à titre complémentaire
Attestation d'emploi pour indépendant à titre complémentaire
Hide details for Attestation du bureau de chômageAttestation du bureau de chômage
Attestation du bureau de chômage
Hide details for Attestation pour une activité d'indépendant(e) non débutéeAttestation pour une activité d'indépendant(e) non débutée
Attestation pour une activité d'indépendant(e) non débutée
Hide details for Brochure Securex Guichet d'entreprisesBrochure Securex Guichet d'entreprises
Brochure Securex Guichet d'entreprises
Hide details for Certificat d'emploi expérience en tant que salariéCertificat d'emploi expérience en tant que salarié
Template certificat d'emploi expérience en tant que salarié
Hide details for Congé de paternitéCongé de paternité
Congé de paternité et de naissance
Hide details for déclaration d'application de l'article 37déclaration d'application de l'article 37
Déclaration d'application de l'article 37
Hide details for Déclaration de cessation d'activité Déclaration de cessation d'activité
Déclaration de cessation d'activité pour les indépendants à titre principal
Déclaration de cessation d'activité pour les indépendants à titre complementaire et pour les pensionnés
Hide details for Déclaration de démission en faveur de Securex Integrity Déclaration de démission en faveur de Securex Integrity
Déclaration de démission en faveur de Securex Integrity
Hide details for Déclaration de révision des cotisations provisoiresDéclaration de révision des cotisations provisoires
Déclaration de révision des cotisations provisoires
Hide details for Déclaration sur l'honneur concernant des activités réglementées pour lesquelles les compétences professionnellDéclaration sur l'honneur concernant des activités réglementées pour lesquelles les compétences professionnelles ne peuvent pas ou seulement partiellement être prouvées
Déclaration sur l'honneur concernant des activités réglementées pour lesquelles les compétences professionnelles ne peuvent pas ou seulement partiellement être prouvées
Hide details for Déclaration sur l'honneur concernant des autres activités professionnelles éventuellesDéclaration sur l'honneur concernant des autres activités professionnelles éventuelles
Déclaration sur l'honneur concernant des autres activités professionnelles éventuelles
Hide details for Déclaration sur l'honneur exonération sociétéDéclaration sur l'honneur exonération société
Déclaration sur l'honneur exonération société
Hide details for Déclaration sur l'honneur non-PMEDéclaration sur l'honneur non-PME
Déclaration sur l'honneur entreprise non PME
Hide details for Déclaration sur l'honneur vente à domicileDéclaration sur l'honneur vente à domicile
Déclaration sur l'honneur vente à domicile
Hide details for Déclaration sur l'honneur: mandat à titre gratuitDéclaration sur l'honneur: mandat à titre gratuit
Déclaration sur l'honneur: mandat à titre gratuit
Hide details for Demande d’allocation d’aidant procheDemande d’allocation d’aidant proche
Aanvraag voor uitkering mantelzorg
Hide details for Demande de certificat en cas de cession fonds de commerce/ clientèleDemande de certificat en cas de cession fonds de commerce/ clientèle
Demande de certificat en cas de cession fonds de commerce/ clientèle (article 16 ter de l'AR n° 38)
Hide details for Demande de dispenseDemande de dispense
Demande de dispense
Hide details for Demande de levée de majorations Demande de levée de majorations
Demande de levée de majorations
Hide details for Demande de levée de responsabilité solidaire d'un indépendant pour un aidantDemande de levée de responsabilité solidaire d'un indépendant pour un aidant
Demande de levée de responsabilité solidaire d'un indépendant pour un aidant
Hide details for Demande de réduction des cotisations sociales provisoires art 11Demande de réduction des cotisations sociales provisoires art 11
Demande de réduction des cotisations sociales provisoires art 11
Hide details for Document à remplir par chaque conjoint ou partenaire d’un travailleur indépendantDocument à remplir par chaque conjoint ou partenaire d’un travailleur indépendant
Documents à remplir par chaque conjoint ou partenaire d’un travailleur indépendant
Hide details for Domiciliation bancaireDomiciliation bancaire
Domiciliation bancaire
Hide details for Etudiant-indépendantEtudiant-indépendant
Formulaires étudiant-indépendant
Hide details for Formulaire d'inscription aux titres-services pour travailleuse indépendanteFormulaire d'inscription aux titres-services pour travailleuse indépendante
Formulaire d'inscription aux titres-services pour travailleuse indépendante
Hide details for Formulaire de demande d'aide à la maternité (105 titres-services)Formulaire de demande d'aide à la maternité (105 titres-services)
Formulaire de demande d'aide à la maternité (105 titres-services)
Hide details for Infofiche mères indépendantesInfofiche mères indépendantes
Infofiche mères indépendantes
Hide details for Le droit passerelleLe droit passerelle
Le droit passerelle
Hide details for Le droit passerelle - coronaLe droit passerelle - corona
Le droit passerelle - corona
Hide details for MandatMandat
Mandat
Hide details for Modification de mes données personnelles Modification de mes données personnelles
Modification de mes données personnelles
Hide details for nouvelle procuration simple pour les partenairesnouvelle procuration simple pour les partenaires
Nouvelle procuration simple pour les partenaires
Hide details for Pause carrièrePause carrière
Pause carrière
Hide details for Procédure alternative: Inscription d'une entreprise personne physique dans la BCEProcédure alternative: Inscription d'une entreprise personne physique dans la BCE
Procédure alternative: Inscription d'une entreprise personne physique dans la BCE
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Procédure alternative: Inscription d'une société dans la BCE
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Procédure alternative: Modification des donées d'une entreprise personne physique dans la BCE
Hide details for Procédure alternative: Radiation d'une entreprise personne physique dans la BCEProcédure alternative: Radiation d'une entreprise personne physique dans la BCE
Procédure alternative: Radiation d'une entreprise personne physique dans la BCE
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Procédure alternative: Radiation d'une société dans la BCE
Hide details for Procuration doubleProcuration double
Procuration double
Hide details for Procuration simpleProcuration simple
Procuration simple guichet d'entreprise
Hide details for DoccleDoccle
Annexe au règlement de travail concernant la fiche de salaire électronique
Hide details for Ecart salarialEcart salarial
Rapport d'analyse pour employeurs qui occupent au moins 100 travailleurs
Rapport d'analyse pour employeurs qui occupent au moins 50 mais moins de 100 travailleurs
Hide details for Eco-chèquesEco-chèques
Fiche d'information
Hide details for Fermeture d'entrepriseFermeture d'entreprise
Formulaire d’information en matière de fermeture d’entreprise
Hide details for Fiche dirigeant d'entrepriseFiche dirigeant d'entreprise
Dirigeant d'entreprise
Hide details for Fiche travailleurFiche travailleur
Fiche travailleur
Hide details for Formulaire Service Fédéral des PensionsFormulaire Service Fédéral des Pensions
Formulaire Service Fédéral des Pensions
Hide details for Formulaires Office National de l'Emploi (ONEM)Formulaires Office National de l'Emploi (ONEM)
Formulaire Office National de l'Emploi
Hide details for Frais de déplacement domicile-lieu de travailFrais de déplacement domicile-lieu de travail
Déclaration sur l’honneur trajets domicile-lieu de travail
Hide details for Indépendant dans une sociétéIndépendant dans une société
Hide details for Attestation TVA début d'activité (si différent du début d'assujettissement à la TVA)Attestation TVA début d'activité (si différent du début d'assujettissement à la TVA)
Attestation TVA début d'activité (si différent du début d'assujettissement à la TVA)
Hide details for Déclaration d'affiliation d'une sociétéDéclaration d'affiliation d'une société
Déclaration d'affiliation d'une société
Hide details for Déclaration de cessation d'une sociétéDéclaration de cessation d'une société
Déclaration de cessation d'une société
Hide details for Déclaration de démission d'une société en faveur de Securex IntegrityDéclaration de démission d'une société en faveur de Securex Integrity
Déclaration de démission d'une société en faveur de Securex Integrity
Hide details for Déclaration sur l'honneur pour les gérants et les associés actifs d'une nouvelle société Déclaration sur l'honneur pour les gérants et les associés actifs d'une nouvelle société
Déclaration sur l'honneur pour les gérants et les associés actifs d'une nouvelle société
Hide details for Indépendant et aidantIndépendant et aidant
Demande de renonciation aux régularisations après le départ à la retraite
Hide details for Document à remplir par chaque conjoint ou partenaire d’un travailleur indépendantDocument à remplir par chaque conjoint ou partenaire d’un travailleur indépendant
Uw rechten als zelfstandige
Hide details for Le droit passerelle - coronaLe droit passerelle - corona
Le droit passerelle - corona
Hide details for Jours fériésJours fériés
Avis au personnel relatif aux jours fériés légaux en 2020
Hide details for Licenciement collectifLicenciement collectif
Licenciement collectif
Hide details for Mise à disposition de travailleursMise à disposition de travailleurs
Demande d'autorisation
Hide details for Notification chômage temporaire Notification chômage temporaire
Notification chômage temporaire
Hide details for Premiers secoursPremiers secours
Registre premiers secours
Hide details for Prime d'innovationPrime d'innovation
Communication par l'employeur des informations concernant les primes uniques d'innovation
Hide details for Réduction pour charge de familleRéduction pour charge de famille
Attribution de la réduction pour charges de famille
Hide details for Réductions de cotisationsRéductions de cotisations
Formulaire de demande de poursuite des réductions de cotisations
Hide details for Saisies et cessionsSaisies et cessions
Modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge
Formulaire de réponse en cas de contestation par le travailleur
Hide details for Service Interne de Prévention et de ProtectionService Interne de Prévention et de Protection
Document d'identification du Service Interne de Prévention et de Protection
Demande de surveillance de santé des travailleurs
Fiche poste travail intérimaire
Déclaration personnelle pour le candidat au permis de conduire du groupe 2
Hide details for Travail à l'étrangerTravail à l'étranger
Modèle d'attestation (belge travaillant à l'étranger)
Modèle d'attestation (étranger travaillant en Belgique et à l'étranger pour le compte d'une société belge)
Hide details for Travailleurs frontaliersTravailleurs frontaliers
Travailleurs frontaliers résidant en France - Formulaire 276 Front - Formulaire 276 Frontaliers saisonniers
Modèle d'attestation de l'employeur à joindre au formulaire 276 Front
Hide details for VolontairesVolontaires
Formulaire de transmission d'information dans le cadre de l'adhésion à une assurance collective
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Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Menace terroriste de niveau 4 : report de paiement cotisations sociales pour les indépendants de l’Horeca et du commerce à Bruxelles
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