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> Contrat de travail titres-services> Non-allocataires sociaux

Contrat à durée déterminée

Un travailleur non-allocataire social est celui qui pendant l'exécution du contrat titres-services ne bénéficie pas d'allocations de garantie de revenus, d'allocations de chômage, d'un revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/05/2021