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> Volontaires

Formulaire de transmission d'information dans le cadre de l'adhésion à une assurance collective

Les organisations qui sont civilement responsables des dommages causés par un volontaire doivent souscrire une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile de l'organisation à l’exclusion de la responsabilité contractuelle.

Toute demande d'adhésion à l'assurance collective doit être transmise à l'assureur ou à la personne désignée par lui conformément au formulaire type que vous trouverez en annexe.

Les organisations soumises à l'assurance obligatoire et les organisations non soumises à l'obligation d'assurance mais qui souhaitent néanmoins obtenir une couverture d'assurance permanente doivent communiquer les informations au moins un mois avant le début de l'activité.

Les organisations non soumises à l'obligation d'assurance qui souhaitent une couverture temporaire ou ponctuelle doivent transmettre le formulaire au moins 10 jours ouvrables avant le début de leur activité.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021