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> Prime d'innovation

Communication par l'employeur des informations concernant les primes uniques d'innovation

Dans le but d'encourager l'innovation et l'initiative des travailleurs dans les entreprises, le gouvernement a prévu la possibilité pour l'employeur d'accorder une prime d'innovation aux travailleurs qui apportent une idée innovante pour l'entreprise.

Pour être prise en considération pour la prime d'innovation, l'idée doit répondre à une série de conditions et l'employeur doit procéder à une communication au ministre de l'Economie. Vous trouverez un modèle de communication en annexe.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021