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> Jours fériés

Avis au personnel relatif aux jours fériés légaux en 2021

Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés légaux [1] par an durant lesquels il leur est interdit de travailler.

En vertu de la législation sur les jours fériés, les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou un jour où l'on ne travaille pas habituellement dans l’entreprise doivent être remplacés par un jour habituel d’activité.

Avant le 15 décembre de l'année, les employeurs sont tenus d’afficher dans les locaux de leur entreprise un avis daté et signé mentionnant les jours de remplacement.

Vous trouverez en annexe un modèle d’avis que vous pourrez afficher dans votre entreprise.

Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail et doit être envoyée au Contrôle des lois sociales.

 


[1] Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 11/23/2020