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Hide details for Conversion d'un préavis en indemnité compensatoire de préavisConversion d'un préavis en indemnité compensatoire de préavis
Maladie pendant préavis suivie d'une rupture immédiate
Conversion du préavis en indemnité
Hide details for Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014
Hide details for Employé/OuvrierEmployé/Ouvrier
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Avant l'arrivée du terme
Incapacité de + de 7 jours (après la 1ière moitié du contrat - uniquement si CDD de - de 3 mois)
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Hide details for Durée déterminée - 1ier CDD - Pendant la 1ière moitié du contratDurée déterminée - 1ier CDD - Pendant la 1ière moitié du contrat
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture
Hide details for Durée indéterminéeDurée indéterminée
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Hide details for EtudiantEtudiant
Hide details for 1. Pendant la période d'essai (3 jours)1. Pendant la période d'essai (3 jours)
Sans préavis ni indemnité
Hide details for 2. Après la période d'essai2. Après la période d'essai
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture
Hide details for Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours avant le 1er janvier 2014Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours avant le 1er janvier 2014
Hide details for EmployéEmployé
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Avant l'arrivée du terme
Incapacité de + de 7 jours (uniquement si CDD de - de 3 mois)
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Hide details for Durée indéterminéeDurée indéterminée
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Hide details for OuvrierOuvrier
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Avant l'arrivée du terme
Hide details for Durée indéterminée Durée indéterminée
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Hide details for Licenciement pour motif graveLicenciement pour motif grave
Lettre de licenciement pour motif grave
Hide details for Motivation du licenciement dans les conditions prévues par la CCT n° 109Motivation du licenciement dans les conditions prévues par la CCT n° 109
Motivation du licenciement - Lettre de motivation
Motivation du licenciement - Refus si conditions non respectées
Motivation du licenciement - Refus si déjà motivé
Hide details for Rupture d'un commun accordRupture d'un commun accord
Convention de rupture de commun accord