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Déclaration Accident du Travail
Bulletin Médical de Constatation
Registre premiers secours
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Déclaration d'accueil d'un nouveau travailleur
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Allocations familiales
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Communication au travailleur – Poursuite de l'assurance à titre individuel
Communication au travailleur – Primes complémentaires
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Modèle de plan d'entreprise
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Formulaire pour le remboursement de la rémunération payée au travailleur
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Demande d’autorisation pour la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs
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Convention collective de travail d'entreprise
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Demande de paiement anticipé de la prime de naissance pour indépendants (202)
Demande de prime de naissance pour indépendants
Examen du droit aux allocations familiales
Questionnaire - Vérification du droit
Demande de versement des allocations sur le compte bancaire
Documents scolaires : étudiants en Belgique P7
Documents scolaires: contrat d'apprentissage P9
Documents scolaires : étudiants à l'étranger P7 INT
Documents scolaires: étudiant à l'étranger (UE)
Allocations familiales jeunes demandeurs d’emploi (à partir de l’inscription comme demandeur d'emploi) P20.
Enfant placé (3p3)
Allocations familiales majorées en cas d'incapacité de travail
Atelier protégé (5P5)
Documents scolaires: allocations familiales après l'obligation scolaire: formation de chef d'entreprises P9 BIS
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Attestation d'emploi pour indépendant à titre complémentaire
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Attestation du bureau de chômage
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Attestation pour une activité d'indépendant(e) non débutée
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Brochure Securex Guichet d'entreprises
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Template certificat d'emploi expérience en tant que salarié
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Congé de paternité et de naissance
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Déclaration d'application de l'article 37
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Déclaration de cessation d'activité pour les indépendants à titre principal
Déclaration de cessation d'activité pour les indépendants à titre complementaire et pour les pensionnés
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Déclaration de démission en faveur de Securex Integrity
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Déclaration de révision des cotisations provisoires
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Déclaration sur l'honneur concernant des activités réglementées pour lesquelles les compétences professionnelles ne peuvent pas ou seulement partiellement être prouvées
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Déclaration sur l'honneur concernant des autres activités professionnelles éventuelles
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Déclaration sur l'honneur exonération société
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Déclaration sur l'honneur entreprise non PME
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Aanvraag voor uitkering mantelzorg
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Demande de certificat en cas de cession fonds de commerce/ clientèle (article 16 ter de l'AR n° 38)
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Procuration double
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Procuration simple guichet d'entreprise
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Annexe au règlement de travail concernant la fiche de salaire électronique
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Rapport d'analyse pour employeurs qui occupent au moins 100 travailleurs
Rapport d'analyse pour employeurs qui occupent au moins 50 mais moins de 100 travailleurs
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Fiche d'information
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Formulaire d’information en matière de fermeture d’entreprise
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Dirigeant d'entreprise
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Fiche travailleur
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Déclaration sur l’honneur trajets domicile-lieu de travail
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Demande de renonciation aux régularisations après le départ à la retraite
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Avis au personnel relatif aux jours fériés légaux en 2019
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Licenciement collectif
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Demande d'autorisation
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Registre premiers secours
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Communication par l'employeur des informations concernant les primes uniques d'innovation
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Attribution de la réduction pour charges de famille
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Formulaire de demande de poursuite des réductions de cotisations
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Modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge
Formulaire de réponse en cas de contestation par le travailleur
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Document d'identification du Service Interne de Prévention et de Protection
Demande de surveillance de santé des travailleurs
Fiche poste travail intérimaire
Déclaration personnelle pour le candidat au permis de conduire du groupe 2
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Modèle d'attestation (belge travaillant à l'étranger)
Modèle d'attestation (étranger travaillant en Belgique et à l'étranger pour le compte d'une société belge)
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Travailleurs frontaliers résidant en France - Formulaire 276 Front - Formulaire 276 Frontaliers saisonniers
Modèle d'attestation de l'employeur à joindre au formulaire 276 Front
Hide details for VolontairesVolontaires
Formulaire de transmission d'information dans le cadre de l'adhésion à une assurance collective