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Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Dirigeant d'entreprise
Formulaire Office National de l'Emploi
Demande de renonciation aux régularisations après le départ à la retraite
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Déclaration de cessation d'activité pour les indépendants à titre principal
Temps partiel
Demande de certificat en cas de cession fonds de commerce/ clientèle (article 16 ter de l'AR n° 38)
Le droit passerelle
Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
Contrat à durée déterminée
Certificat d'emploi expérience en tant que salarié
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Modèle de plan d'entreprise
Attestation d'emploi pour indépendant à titre complémentaire
Contrat à durée déterminée
Procédure alternative: Radiation d'une entreprise personne physique dans la BCE
Allocations familiales
Document d'identification du Service Interne de Prévention et de Protection
Temps partiel
Avenant au contrat de travail
Motivation du licenciement - Refus si déjà motivé
Attribution de la réduction pour charges de famille
Demande d'allocation d'aidant proche
Registre premiers secours
Attestation TVA début d'activité (si différent du début d'assujettissement à la TVA)
Demande de réduction des cotisations sociales provisoires art 11
Documents scolaires: contrat d'apprentissage P9
Uw rechten als zelfstandige
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Formulaires étudiant-indépendant
Demande d'autorisation
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Formulaire de transmission d'information dans le cadre de l'adhésion à une assurance collective
Avec prestation de préavis
Bulletin Médical de Constatation
Temps plein/Temps partiel
Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable
Formulaire de réponse en cas de contestation par le travailleur
Formulaire d’information en matière de fermeture d’entreprise
Documents scolaires: étudiant à l'étranger (UE)
Procédure alternative: Radiation d'une société dans la BCE
Formulaire pour le remboursement de la rémunération payée au travailleur
Avec prestation de préavis
Enfant placé (3p3)
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Rapport d'analyse pour employeurs qui occupent au moins 50 mais moins de 100 travailleurs
Modèle d'attestation de l'employeur à joindre au formulaire 276 Front
Déclaration sur l'honneur pour les gérants et les associés actifs d'une nouvelle société
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Déclaration personnelle pour le candidat au permis de conduire du groupe 2
Nouvelle procuration simple pour les partenaires
Convention collective de travail d'entreprise
Communication par l'employeur des informations concernant les primes uniques d'innovation
Déclaration sur l'honneur exonération société
Formulaire d'inscription aux titres-services pour travailleuse indépendante
Déclaration Accident du Travail
Formulaire Service Fédéral des Pensions
Registre premiers secours
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable
Communication au travailleur - Poursuite de l'assurance à titre individuel
Déclaration sur l'honneur concernant des activités réglementées pour lesquelles les compétences professionnelles ne peuvent pas ou seulement partiellement être prouvées
Déclaration expresse de demande d'heures complémentaires
Demande de surveillance de santé des travailleurs
Atelier protégé (5P5)
Sans préavis ni indemnité
Infofiche mères indépendantes
Communication au travailleur - Primes complémentaires
Avec indemnité de rupture
Demande de levée de responsabilité solidaire d'un indépendant pour un aidant
Maladie pendant préavis suivie d'une rupture immédiate
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Formulaire de demande de poursuite des réductions de cotisations
Avant l'arrivée du terme
Convention de rupture de commun accord
Pause carrière
Le droit passerelle - corona
Mandat
Demande de levée de majorations
Incapacité de + de 7 jours (uniquement si CDD de - de 3 mois)
Avec prestation de préavis
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Brochure Securex Guichet d'entreprises
Congé de paternité et de naissance
Demande de prime de naissance pour indépendants
Déclaration de démission en faveur de Securex Integrity
Conversion du préavis en indemnité
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Déclaration d'application de l'article 37
Demande de versement des allocations sur le compte bancaire
Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
Avec prestation de préavis
Attestation pour une activité d'indépendant(e) non débutée
Déclaration d'affiliation d'une société
Attestation du bureau de chômage
Documents scolaires: allocations familiales après l'obligation scolaire: formation de chef d'entreprises P9 BIS
Annexe au règlement de travail concernant la fiche de salaire électronique
Demande de paiement anticipé de la prime de naissance pour indépendants (202)
Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
Déclaration sur l’honneur trajets domicile-lieu de travail
Avant l'arrivée du terme
Fiche d'information
Procédure alternative: Inscription d'une entreprise personne physique dans la BCE
Fiche travailleur
Documents scolaires : étudiants en Belgique P7
Déclaration de démission d'une société en faveur de Securex Integrity
Modification de mes données personnelles
Déclaration sur l'honneur entreprise non PME
Déclaration de révision des cotisations provisoires
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Contrat à durée indéterminée
Procédure alternative: Inscription d'une société dans la BCE
Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps
Contrat à durée indéterminée
Menace terroriste de niveau 4 : report de paiement cotisations sociales pour les indépendants de l’Horeca et du commerce à Bruxelles
Procuration simple guichet d'entreprise
Notification chômage temporaire
Avant l'arrivée du terme
Déclaration sur l'honneur: mandat à titre gratuit
Déclaration sur l'honneur concernant des autres activités professionnelles éventuelles
Rapport d'analyse pour employeurs qui occupent au moins 100 travailleurs
Documents scolaires : étudiants à l'étranger P7 INT
Avis au personnel relatif aux jours fériés légaux en 2022
Examen du droit aux allocations familiales
Demande d’autorisation pour la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Avec prestation de préavis
Déclaration sur l'honneur expérience
Questionnaire - Vérification du droit
Travailleurs frontaliers résidant en France - Formulaire 276 Front - Formulaire 276 Frontaliers saisonniers
Déclaration sur l'honneur vente à domicile
Motivation du licenciement - Refus si conditions non respectées
Avec indemnité de rupture
Déclaration d'accueil d'un nouveau travailleur
Formulaire de demande d'aide à la maternité (105 titres-services)
Déclaration sur l'honneur d'époux(se) ou du cohabitant légal
Temps partiel
Allocations familiales jeunes demandeurs d’emploi (à partir de l’inscription comme demandeur d'emploi) P20.
Allocations familiales majorées en cas d'incapacité de travail
Motivation du licenciement - Lettre de motivation
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Lettre de licenciement pour motif grave
Le droit passerelle - corona
Temps partiel
Déclaration de cessation d'une société
Procédure alternative: Modification des donées d'une entreprise personne physique dans la BCE
Congé de paternité et de naissance (formulaire provisoire)
Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable
Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
Modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge
Incapacité de + de 7 jours (après la 1ière moitié du contrat - uniquement si CDD de - de 3 mois)
Documents à remplir par chaque conjoint ou partenaire d’un travailleur indépendant
Fiche poste travail intérimaire
Domiciliation bancaire
Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
Demande de dispense