To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Can be sorted ascending or descending
Show details for 00
Show details for aa
Hide details for bb
Show details for Conversion d'un préavis en indemnité compensatoire de préavisConversion d'un préavis en indemnité compensatoire de préavis
Show details for Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014
Hide details for Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours avant le 1er janvier 2014Licenciement ordinaire d'un contrat ayant pris cours avant le 1er janvier 2014
Show details for EmployéEmployé
Hide details for OuvrierOuvrier
Hide details for Durée déterminéeDurée déterminée
Incapacité de plus de 6 mois (CDD de 3 mois au moins)
Avant l'arrivée du terme
Show details for Durée indéterminée Durée indéterminée
Show details for Licenciement pour motif graveLicenciement pour motif grave
Show details for Motivation du licenciement dans les conditions prévues par la CCT n° 109Motivation du licenciement dans les conditions prévues par la CCT n° 109
Show details for Rupture d'un commun accordRupture d'un commun accord
Show details for cc
Show details for FR Select a categoryFR Select a category