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> Chèques sport et culture

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Délivrance au nom du travailleur

Le chèque culture/sport doit être délivré au nom du travailleur.

Cette condition est présumée remplie si l’octroi des chèques sport et culture et les données y relatives (nombre de chèques sport et culture, montant du chèque sport et culture) figurent au compte individuel du travailleur, conformément à la réglementation relative à la tenue des documents sociaux.

Limitation de la durée de validité

Le chèque sport et culture doit mentionner clairement que sa validité est limitée à 15 mois, et plus précisément du 1er juillet de l'année de l’octroi au 30 septembre de l'année suivante.

Cette période de validité découle des périodes de renouvellement de la plupart des abonnements sport et culture.

Echangeables exclusivement auprès d’opérateurs agréés

Les chèques sport et culture doivent mentionner expressément qu’ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’opérateurs culturels reconnus, agréés ou subventionnés (musées, théâtres, …) ou d’organisations sportives affiliées auprès d’une fédération agréée ou de l’une des fédérations nationales (hockey, boxe, football et golf).

Les autorités compétentes peuvent établir une liste des opérateurs et la transmettre aux éditeurs des chèques.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020