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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Premiers engagements

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

Pas de délai de remplacement mais maintien de la réduction groupe-cible

Etant donné que l'employeur peut choisir librement les trimestres pour lesquels il souhaite bénéficier de la réduction, l'employeur peut arrêter la réduction groupe-cible pendant la période au cours de laquelle il cherche un autre travailleur et demander à nouveau l'application de la réduction pour ce nouvel engagement. Attention ! La période totale des 20 trimestres débute à partir du trimestre de l'engagement du travailleur qui a quitté l'entreprise[1] !

Deux remarques :

    • la réduction groupe-cible n'est pas liée à un travailleur déterminé. L'employeur pourrait donc éventuellement, suite au départ du travailleur, bénéficier de la réduction pour un autre travailleur encore en service ;
    • si l'employeur ne trouve un remplaçant qu'après 4 trimestres complets, les conditions seront en principe remplies pour commencer une nouvelle période de réduction.

Préavis et indemnité de rupture

Pendant la prestation d'un préavis, la réduction groupe-cible est octroyée de manière ordinaire.

Par contre, aucune réduction groupe-cible n'est accordée sur l'indemnité de rupture. Dans la mesure où la réduction groupe-cible n'est pas liée à un travailleur déterminé, l'employeur peut, le cas échéant, demander la réduction pour un autre travailleur.



[1] Pour les premiers engagements entre le 1er janvier 2016 et la 31 décembre 2020, il n'y a cependant pas de limitation dans le temps !

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020