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> La formation en alternance> Wallonie/Communauté française> Contrat de formation en alternance - Région wallonne, Communauté française et Cocof

Quelles sont les principales références légales ?

  • Accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (Cocof), modifié par les avenants du 27 mars et du 15 mai 2014
  • Arrêté du gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance, modifié par l'arrêté du 4 mai 2017
  • Arrêté du gouvernement de la communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance, modifié par l'arrêté du 3 mai 2017
  • Arrêté 2015/791 du 15 juillet 2015 du Collège de la Commission communautaire française (Cocof) relatif au contrat d'alternance, modifié par l'arrêté 2017/861 du 11 mai 2017
Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021