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> Artistes

Quel type de contrat de travail l'employeur conclut-il avec un artiste salarié?

Principe

Les parties peuvent conclure un contrat de travail ordinaire. Il peut s'agir d'un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou un contrat de remplacement.

Particularité : le contrat de travail temporaire

Un contrat de travail pour l'exécution de travail temporaire peut être conclu pour certaines prestations artistiques et à certaines conditions.

Le contrat de travail pour l'exécution d'un travail temporaire doit être rédigé par écrit au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur et mentionner le motif de l'engagement et, le cas échéant, la durée du contrat. A défaut, il sera considéré comme un contrat à durée indéterminée. Il est en outre possible de conclure successivement plusieurs contrats sans que ceux-ci ne soient considérés comme contrats à durée déterminée successifs et requalifiés en un contrat à durée indéterminée.

Ce contrat spécifique ne peut être conclu à l'occasion de prestations artistiques que si celles-ci sont produites pour le compte d'un employeur occasionnel ou d'un utilisateur occasionnel et contre paiement d'une rémunération.

Par "la fourniture de prestations artistiques et/ou la production d'œuvres artistiques", il faut entendre "la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre et la chorégraphie" ou les prestations des techniciens de spectacle[1].

L'employeur ou l'utilisateur occasionnel est celui qui :

    • n'a pas pour activité principale l'organisation de manifestations culturelles ou la commercialisation de prestations artistiques ;
    • ou n'occupe pas d'autre personnel pour lequel il est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs.


[1] Les techniciens de spectacle sont seulement considérés comme des artistes parce qu'ils peuvent conclure un contrat pour un travail temporaire et faire appel à la Commission Artistes. Ils ne sont en principe pas considérés comme des artistes au sens de la réglementation de sécurité sociale, à moins qu'ils ne puissent démontrer à la Commission Artistes que leurs prestations sont de nature artistique.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/02/2019