To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> La formation en alternance> Wallonie/Communauté française> Contrat de formation en alternance - Région wallonne, Communauté française et Cocof

Pour quel apprenti ?

Conditions générales d'accès

Pour avoir accès à la formation en alternance, le candidat apprenant en alternance doit, préalablement à son inscription, répondre au minimum à l'une des conditions suivantes :

  • avoir fréquenté deux années du 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4, et avoir atteint l'âge de 15 ans au moment de son inscription ;
  • avoir réussi la 3e année de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
  • avoir fréquenté la 3e année de différenciation et d'orientation au sein de l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
  • avoir fréquenté la 2e phase au sein de l'enseignement spécialisé de forme 3.

A défaut, il doit faire l'objet d'une décision du conseil de classe.

Par ailleurs, pour intégrer la formation, le jeune ne doit présenter aucune lacune qui l'empêcherait d'accéder au niveau A de la formation[1]. Un bilan est proposé aux jeunes s'inscrivant pour la première fois auprès d'un opérateur de formation en alternance afin de définir les compétences qu'il maîtrise, sur la base de l'avis motivé du conseil de classe.

Pour conclure un contrat d'alternance, le candidat apprenant ne doit pas avoir atteint l'âge de 25 ans et peut poursuivre sa formation au maximum jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 26 ans. Des dérogations existent néanmoins à la condition d'âge de 25 ans.

Dérogations à la condition d'âge de 25 ans

En effet, cette limite d’âge de 25 ans ne s’applique pas à l’apprenant bruxellois lorsque, cumulativement :

  • le contrat d'alternance est envisagé dans le cadre de certaines formations à un métier d'artisanat ou de conservation du patrimoine répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel ;
  • la formation est approuvée par le membre du Collège compétent ;
  • les cours professionnels en centre de formation ne sont pas organisés par le SFPME ou par l’IFAPME dans le cadre du contrat d'alternance ;
  • la formation professionnelle n'est pas organisée par le SFPME ou l'IFAPME dans le cadre de la formation Chef d'entreprise.

Enfin, cette limite ne s'appliquera pas à l'apprenant en Région wallonne qui suit un certain nombre de formations limitativement énumérées.

Conditions particulières d'accès en Région wallonne uniquement

Pour certaines professions spécifiques, la Région wallonne a fixé des conditions d'accès plus strictes. Vous les trouvez ici.

 


[1] Dans le cas contraire, il doit remédier à ces lacunes par le biais d'un programme mis en œuvre par l'opérateur de formation.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021