To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Principes généraux

Quels sont les cumuls possibles ?

Cumul avec d'autres réductions de cotisations patronales

Si, pour une même occupation, le travailleur entre en considération pour plusieurs réductions groupes-cibles, l'employeur doit faire un choix entre celles-ci. Il peut bien entendu choisir la plus avantageuse.

Une réduction groupe-cible n'est cumulable qu'avec la réduction structurelle des charges sociales et le Maribel social.

Le montant total de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale de base (réduction structurelle et réduction groupe-cible) ne peut en aucun cas dépasser le montant des cotisations patronales de base dues pour le travailleur concerné[1].

En cas de dépassement, la réduction structurelle prime sur la réduction groupe-cible. On limitera donc en premier lieu la réduction groupe-cible et seulement ensuite, si nécessaire, la réduction structurelle.

Pour les bénéficiaires de la réduction Maribel social[2], les cotisations dues sont diminuées, en premier lieu, du montant de la réduction Maribel social (à l'exception des entreprises de travail adapté : CP n° 327.01, 02, 03 : indices 073, 173, 273) et, seulement ensuite, des réductions groupe-cible et structurelle.

Cumul avec d'autres aides à l'emploi

Le cumul avec les aides à l'emploi qui ne consistent pas en une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (par exemple, l'activation des allocations de chômage, le bonus à l'emploi, certaines primes régionales,…) est en principe toujours possible.

Attention ! Vérifiez toujours les règles de cumul de ces différentes aides à l'emploi !

 


[1] Il n'est pas tenu compte de la cotisation de modération salariale.

[2] Certains travailleurs n’entrent pas dans le champ d’application du Maribel social. Il s’ensuit que lorsque l’employeur bénéficie de certaines réductions groupe-cible déterminées, la réduction Maribel social ne sera pas portée en déduction des cotisations sociales patronales. Vous trouvez plus d’informations ici (voyez sus la section « Cumuls ».

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020