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> Chèques sport et culture

Les chèques sport et culture doivent-ils être considérés comme une rémunération ?

Principe

En principe, les chèques sport et culture constituent une rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts. Seuls les chèques qui répondent à certaines conditions strictes échappent à la notion de rémunération et, partant, aux cotisations de sécurité sociale (patronales et personnelles) et aux impôts.

Toutes les conditions examinées ci-dessous s’appliquent à la fois sur le plan social et sur le plan fiscal.

Conditions générales

Pour ne pas être considérés comme une rémunération, les chèques sport et culture doivent satisfaire simultanément à 6 conditions : 3 conditions d’octroi et 3 mentions obligatoires.

Les conditions d’octroi sont les suivantes :

  • octroi sur la base d’une convention collective de travail ou d’une convention individuelle écrite ;
  • maximum 100 euros par an ;
  • pas d’échange en espèces.

Par ailleurs, les chèques doivent mentionner  expressément les données suivantes :

  • délivrance au nom du travailleur ou du dirigeant d’entreprise;
  • durée de validité limitée à 15 mois du 1er juillet de l’année au 30 septembre de l'année suivante;
  • échangeables uniquement auprès d’organismes agréés.

Ces conditions seront examinées en détail ci-dessous.

Condition supplémentaire : pas en remplacement d’une rémunération existante

Attention ! Un chèque sport et culture octroyé en remplacement ou en conversion d’une rémunération, de primes, d'avantages en nature ou d'un quelconque autre avantage (passible ou non de cotisations de sécurité sociale) répond toujours à la notion de rémunération.

Les chèques sport et culture doivent donc toujours être octroyés en sus de la rémunération normale  dont bénéficie le travailleur au moment de leur octroi.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020