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> Les demandeurs d'emploi> Bruxelles> Formation individuelle en entreprise (FPI) en Région de Bruxelles-Capitale

Comment conclure un contrat FPI ?

L'employeur qui souhaite former un stagiaire doit s'adresser à Actiris. La conclusion du contrat de formation individuelle doit être faite entre l'entreprise, le stagiaire et Actiris (en collaboration avec Bruxelles Formation[1]) sur la base d'un modèle de contrat.

Attention : l'employeur doit obligatoirement signer le contrat avec Actiris (en collaboration avec Bruxelles Formation). Sa seule conclusion avec le stagiaire n'est pas valable et pourrait entraîner une requalification en contrat de travail.

Le stagiaire ne peut pas être occupé dans l'entreprise avant la conclusion du FPI, à l'exception d'une occupation sous la forme d'un contrat intérimaire.

A l'issue de la formation, l'employeur s'engage à embaucher le stagiaire dans les liens d'un contrat de travail pour une durée au moins égale à la durée de la formation.

Un plan de formation doit par ailleurs être complété et approuvé par Bruxelles Formation.



[1] Il s'agit du nouveau nom de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021