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Qu'est-ce que la réduction groupe-cible "Premiers engagements" ?

Principes

L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale : la réduction structurelle des charges sociales [1] et, à certaines conditions, une réduction groupe-cible.

L'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible peut en effet bénéficier d'une réduction forfaitaire trimestrielle des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres.

Dans cette fiche, nous abordons la réduction groupe-cible pour les premiers engagements (6 premiers engagements). Contrairement à la plupart des autres réductions groupe-cible, elle n'a pas été régionalisée.

Prenez note du fait que la durée et le montant des avantages octroyés varient selon l'année pendant laquelle le premier engagement a eu lieu.

Premiers engagements

Pour les 6 premiers engagements, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale de base durant un certain nombre de trimestres s'étalant sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement. Le nombre de trimestres et le montant de la réduction est différent selon qu'il s'agit d'un premier, d’un deuxième ou d’un troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur.

Aucune condition n'est requise concernant le profil du travailleur. Par ailleurs, la réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé. L'employeur peut donc pour chaque trimestre choisir librement pour quel travailleur il demande la réduction.

 


[1] Il est cependant prévu que la réduction structurelle des charges sociales, actuellement 'automatique' pour tous les employeurs, sera à l'avenir axée sur les moyens et les bas salaires. Pour en savoir plus, consultez notre fiche relative à cette réduction, accessible via le lien dans le texte.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020