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> La formation en alternance> Bruxelles> Convention de stage des classes moyennes (stagiaire chef d'entreprise) en Région de Bruxelles-Capitale

Quel est le rôle du délégué à la tutelle ?

Le délégué à la tutelle est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat. Il gère toute difficulté née à cette occasion. Celui-ci joue en effet un rôle de médiateur en cas de désaccord entre les parties. S'il n'aboutit pas à un accord ou si les parties ou l'une d'elles refusent de donner suite à la convocation, le délégué à la tutelle transmet alors l'affaire au SFPME.

Ces missions sont en effet notamment les suivantes :

    • il aide à orienter les candidats vers une formation et à rechercher une entreprise agréée pour effectuer leur formation pratique ;
    • il élabore le plan de formation annexé au contrat ;
    • il œuvre à la signature du contrat d'apprentissage ;
    • il a une compétence d'avis en matière d'agrément des entreprises ;
    • il exerce le contrôle administratif des contrats ;
    • il assure la promotion de l'apprentissage ;
    • il assure la guidance et l'accompagnement social des apprentis.
Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021