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> Région wallonne de langue française > Dispositions transitoires> Demandeurs d'emploi de longue durée entrés en service avant le 1er juillet 2017> 2. L'activation des allocations de chômage

Quels sont les cumuls non autorisés ?

Le bénéfice de l'activation des allocations de chômage n'est pas octroyé lorsque l'employeur bénéficie déjà, pour le travailleur concerné, d'un programme régional de mise au travail. Il s'agit :

    • de la subvention SESAM (soutien à l'emploi dans le secteur marchand en Région wallonne) ;
    • des régimes d'agents contractuels subventionnés (ACS) ;
    • de l'aide à la promotion de l'emploi (APE)[1];
    • du Troisième Circuit de Travail (TCT) ;
    • du Fonds budgétaire Interdépartemental (FBI) ;
    • des arrêtés royaux n° 123 et 258 (projets pour les PME).
 

[1] Pour plus d'informations, consultez nos fiches "Région wallonne – Aide à la promotion de l'emploi" dans les secteurs marchand et non-marchand.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019