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> Travail intérimaire> 3. Questions pratiques

Le travailleur intérimaire a-t-il droit aux jours fériés ?

Les dispositions relatives aux jours fériés sont également applicables aux travailleurs intérimaires. Quelques dispositions spécifiques sont néanmoins prévues.

Jours fériés coïncidant avec un jour d’inactivité normale

Si le jour férié coïncide avec un jour d’inactivité normale, il doit être remplacé par un jour d’activité normale. Le travailleur intérimaire suit le système que l’utilisateur applique à ses travailleurs permanents. Dans la pratique, cela signifie que les travailleurs intérimaires bénéficient parfois d’un jour de remplacement pour un jour férié qui tombe après la fin de leur mission chez un utilisateur.

Exemple : un travailleur intérimaire est occupé du 1er au 25 juillet chez l’utilisateur. Le 15 août tombe un dimanche qui est un jour d’inactivité chez l’utilisateur. Le jour férié du 15 août a été collectivement remplacé par le vendredi 22 juillet pour tous les travailleurs. Le travailleur intérimaire a droit au jour de remplacement du 22 juillet, même s’il ne sera plus au service de l’utilisateur le 15 août.

Dans certains cas, cela signifie aussi que le travailleur intérimaire peut perdre le jour de remplacement d’un jour férié.

Exemple : le 15 août tombe un dimanche (jour d’inactivité chez l’utilisateur) et est collectivement remplacé chez l’utilisateur par le vendredi 22 juillet pour tous les travailleurs. Le travailleur intérimaire est occupé du 5 au 31 août et n’aura pas droit au jour de remplacement du dimanche 15 août, vu que le 22 juillet, il n’était pas encore engagé chez l’utilisateur. Le travailleur intérimaire perd donc ce jour férié.

Jours fériés qui tombent entre deux contrats

Lorsque deux contrats de travail intérimaire sont uniquement interrompus par un ou plusieurs jours fériés ou de remplacement, éventuellement combinés avec un ou plusieurs jours habituels d'inactivité chez l'utilisateur, les jours fériés et de remplacement concernés sont considérés comme des jours fériés pendant lesquels le travailleur intérimaire était au service du bureau d'intérim. Celui-ci devra dès lors octroyer au travailleur la rémunération afférente à ce/ces jour(s) férié(s).

Cette règle n'est cependant applicable que si les 2 contrats de travail sont conclus auprès du même bureau d'intérim et pour une mission auprès du même utilisateur. Le législateur a voulu ainsi éviter que le contrat de travail intérimaire soit volontairement interrompu afin d'éviter le paiement du jour férié[1].

Exemple : un travailleur intérimaire reçoit un contrat du lundi 11 au jeudi 14 août compris, et ensuite un contrat du lundi 18 jusqu'au vendredi 23 août auprès du même utilisateur. Durant le weekend, il n'y a pas de prestations dans l'entreprise concernée. Le travailleur intérimaire aura, dans ce cas, malgré tout droit à la rémunération du jour férié du vendredi 15 août, même s'il n'était pas sous contrat.



[1] L'obligation de paiement de la rémunération pour les jours fériés qui tombent après la fin du contrat de travail n'est en effet applicable qu'après 15 jours d'ancienneté, et n'est donc pas toujours d'application pour les travailleurs intérimaires qui sont régulièrement occupés avec des contrats hebdomadaires.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021