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> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Contractuels subventionnés (ACS)

Quels sont les avantages octroyés dans le cadre de la réduction groupe-cible ?

Les employeurs qui occupent des contractuels subventionnés sont dispensés du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant toute la durée de l'occupation.

Concrètement, ils bénéficient de la réduction structurelle des charges sociales et d'un réduction couvrant le solde des cotisations de sécurité sociale de base après l'application de la réduction structurelle.

Pour la réduction contractuels subventionnés (mais pas pour la réduction structurelle), il n'y a pas de prestations minimales de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein imposées.

Voyez également nos explications quant aux cumuls autorisés.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020