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> Travailleurs extras : travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca

Comment les cotisations sociales sont-elles calculées sur le salaire d'un extra ?

Le travail occasionnel au sein du secteur Horeca bénéficie d'un traitement social particulièrement favorable. 

Principe

Les prestations de travail d'un extra sont soumises aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Elles sont néanmoins calculées sur des forfaits :

  • un forfait horaire : si une Dimona horaire est effectuée. Ce forfait peut être utilisé si les prestations sont inférieures ou égales à 5 heures ;
  • un forfait journalier : si une Dimona journalière est effectuée. Ce forfait peut être utilisé si les prestations comportent plus de 5 heures[1].

Chaque heure entamée compte pour une heure complète. Cliquez ici pour consulter les montants actuels.

Double contingent

Le nombre de jours de travail dans le régime favorable est limité à:

  • 50 jours maximum par année civile pour le travailleur ;
  • 200 jours maximum par année civile pour l'employeur.

En cas de dépassement du contingent, le travailleur peut encore être occupé comme travailleur occasionnel mais il doit être déclaré comme un travailleur ordinaire. Cela a alors comme seul avantage qu’il ne faut pas conclure de contrat de travail écrit.

Pour le calcul du contingent, les règles suivantes sont applicables :

    • 1 jour d’occupation comme extra est considéré comme 1 jour, quel que soit le nombre d’heures (une occupation de 2 heures est également considérée comme 1 jour) ;
    • une occupation étalée sur 2 jours sans interruption (par exemple, début à 22h et fin à 6h) est considérée comme 1 jour ;
    • un jour calendrier compte pour un jour pour le contingent de l’employeur, quel que soit le nombre d’extras occupés ce jour-là
Deux compteurs

Afin de permettre aux travailleurs et aux employeurs de savoir quel est le solde de jours encore disponible, deux compteurs sont disponibles :

  • un compteur pour le travailleur occasionnel lui permettant de consulter son solde de jours d'occupation ;
  • un compteur pour l'employeur lui permettant de consulter le solde de jours pour lesquels il a lui-même encore le droit d'occuper des travailleurs occasionnels.

Ces compteurs peuvent être consultés via l'application Horeca@Work.

Cumul avec le travail étudiant

Les étudiants peuvent être occupés comme extras, mais les avantages des 2 statuts ne peuvent pas être combinés au même moment. L’étudiant peut donc bénéficier de 475 heures sous cotisations de solidarité et 50 jours comme extra.

L’étudiant et l’employeur ont le libre choix du contingent utilisé en premier pour l’occupation.[1]. Les cotisations de solidarité restent cependant plus avantageuses pour les deux parties que les forfaits comme extra.

Particularité pour le travail intérimaire

L'ONSS précise que les prestations d'un travailleur occupé chez un utilisateur de l'Horeca par le biais d'une agence d'intérim sont décomptées du contingent de cet utilisateur. Les agences d'intérim doivent dès lors déclarer le numéro d'entreprise de l'utilisateur qui l'emploie et la commission paritaire dont il relève.

Sanctions

Les cotisations dues sont toujours calculées sur les salaires réels[2] si l’employeur :

  • dépasse le contingent de jours ;
  • n’est pas en possession d’un registre de mesure du temps de travail ou ne le tient pas quotidiennement ;
  • omet de faire la déclaration Dimona ou effectue une déclaration tardive.

 


[1] Les Instructions de l'ONSS font mention de prestations inférieures à 6 heures pour l'application du forfait horaire et de prestations de 6 heures ou plus pour l'application du forfait journalier. Etant donné que chaque heure entamée compte pour une heure complète, cette formulation entraîne en réalité l'application de la formulation que nous avons privilégiée dans cette fiche.

[2] Arrêté royal du 15 juillet 2016, Moniteur belge du 26 juillet 2016.

[3] Lorsque la rémunération du travailleur est constituée en tout ou en partie de pourboires ou de services, et que le salaire réel est inférieur au forfait journalier prévu pour la fonction occupée par le travailleur, les cotisations sont calculées sur ce forfait journalier.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019