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> Les demandeurs d'emploi> Wallonie/Communauté française> Contrat de formation alternée pour les demandeurs d’emploi en Région wallonne

Quelles sont les causes de suspension du contrat de formation alternée ?

Le contrat de formation alternée est suspendu moyennant accord de l'accompagnateur-formateur, dans les mêmes conditions et formalités qu’un contrat de travail ordinaire (congé d’accouchement, de chômage forcé, d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident).

En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat est suspendu, moyennant accord de l'accompagnateur-formateur, pour une durée fixée afin de permettre au contrevenant de se conformer à ses obligations.

Lorsque le non-respect de l'obligation est imputable à l'employeur, le bénéficiaire a droit à l'intervention financière calculée sur une période de 7 jours calendrier.

Tout cas de suspension de contrat est communiqué immédiatement aux autres parties au contrat. Lorsque l'exécution du contrat est suspendue pendant plus de 6 mois, le contrat de formation alternée prend fin à la demande de l'une ou de l'autre des parties contractantes au terme du 6e mois de la suspension.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021