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> Les demandeurs d'emploi> Communauté germanophone> Stage de transition - Communauté germanophone

Quelles sont les principales références légales ?

  • Arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition
  • Arrêté du 28 février 2013 du Gouvernement germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

 

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021