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> Clauses du contrat de travail

La clause de secret professionnel ou de confidentialité

La loi relative aux contrats de travail[1] prévoit que "le travailleur a l’obligation de s’abstenir, tant au cours du contrat qu’après la cessation de celui-ci, de divulguer les secrets de fabrication, ou d’affaires ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle".

Il est toutefois utile d’apporter des précisions complémentaires à une telle obligation : énumérer, à titre d'exemple, les données et informations dont l’employeur veut préserver la confidentialité, interdire l’utilisation de telles données pour son propre compte ou encore prévoir le versement de dommages et intérêts et leur montant en cas de violation de la clause.

 

 


[1] Article 17, 3°, a) de la loi du 3 juillet 1978.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019