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> Travailleurs extras : travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca

Peut-on occuper un même extra de manière régulière ?

Aucune disposition légale précise ne règle l’occupation régulière d'un même extra. Il est convenu cependant que le travail d'un extra est occasionnel, temporaire et irrégulier.

La prudence est donc de mise. L’employeur aura intérêt à recourir autant que possible à différents extras et à ne pas faire prester le même extra à jour fixe.

Le Contrôle des lois sociales et l'ONSS considèrent que si les prestations de l’extra sont trop régulières, il ne s’agit plus d’un extra mais d’un travailleur ordinaire (à temps partiel). Dans ce cas, elle examinera quelle était l’intention réelle des parties à l'origine des occupations: une occupation fixe ou seulement des appels pour des travaux extraordinaires?

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019