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> Clauses du contrat de travail

La clause de cession des droits d’auteur

Lorsqu’un travailleur est l'auteur d'une invention ou crée une œuvre (un livre, une pièce de théâtre, un dessin, un programme informatique…) en exécution de son contrat de travail, les droits d’auteur y afférents lui reviennent.

Les droits patrimoniaux relatifs à l’œuvre (droits de reproduction, d’adaptation, de communication) peuvent toutefois être cédés à l’employeur sous certaines conditions : cette cession des droits doit être expressément prévue dans un écrit et la création de l’œuvre doit faire partie des tâches du travailleur[1].

Quant aux droits moraux de l’œuvre (droits de paternité, de première communication au public ou droit au respect de l’œuvre), ils ne sont jamais cessibles. Le travailleur peut toutefois y renoncer tant que cette renonciation n’est ni générale ni illimitée.

 


[1] Il existe toutefois une présomption de cession des droits à l’employeur concernant les bases de données, les logiciels et les dessins et modèles, de telle sorte que pour ceux-ci, une clause de cession n’est pas nécessaire.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019