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> 2. Le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat

Comment est calculé le pécule de vacances des employés?

Montant

Le simple pécule de vacances est égal à la rémunération journalière normale pour le jour pendant lequel l’employé prend congé.

Le double pécule de vacances est égal à 92 % de sa rémunération mensuelle brute.

Formule : 4 semaines de pécule de vacances = 92 % de la rémunération mensuelle brute.
                                    4,35                

Une année comprend en effet 52,15 semaines et un mois est donc égal à 52,12 / 12 = 4,35 semaines.

Exemple : Un employé travaille dans une entreprise depuis le 1er avril 2019. Avant cette date, il était au chômage. Il gagne 2000 euros par mois. Quel est son pécule de vacances en 2020 ?

Simple pécule de vacances : paiement de sa rémunération pendant ses jours de vacances (15 jours).

Double pécule de vacances : 2.000 x 92 % x 9/12 = 1.380 euros.

Types de rémunération

Employés à rémunération fixe

Pour un employé dont la rémunération est fixe, le calcul du pécule de vacances n’est pas très compliqué. Il s’agit tout simplement d’appliquer les principes ci-dessus.

Employés à rémunération variable

Les employés à rémunération variable ont droit, par jour de vacances, à un pécule de vacances égal à la moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant chacun des douze mois précédant le mois des vacances ou, le cas échéant, pendant la partie de ces douze mois pendant laquelle ils ont été en service[1].

Le nombre maximum de jours par mois est fixé à 25 pour les employés occupés dans le régime des six jours semaine et à une fraction de 25 proportionnelle au régime de travail pour les employés occupés dans un régime de travail de moins de six jours semaine.

Le double pécule de vacances est calculé sur la base de la rémunération mensuelle moyenne des mêmes rémunérations. En cas de vacances fractionnées, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède le mois au cours duquel l’employé prend ses vacances principales.

Le paiement du simple pécule de vacances sur la rémunération variable doit avoir lieu au même moment que le paiement du double pécule.

 


[1] Eventuellement majoré d’une rémunération fictive pour les jours assimilés.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020