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> 3. Le pécule de vacances de départ

Quels sont les éléments salariaux pris en considération pour le calcul du pécule de vacances de départ?

La rémunération à prendre en considération pour le calcul du pécule de vacances de départ est la rémunération brute gagnée au cours de l’exercice de vacances. Cela implique que tous les éléments salariaux doivent être pris en compte:

    • la rémunération fixe et la rémunération variable ;
    • la rémunération fictive ;
    • la prime de fin d’année ;
    • la rémunération des heures supplémentaires ;
    • les avantages en nature ;
    • le simple pécule de vacances ;
    • les primes, bonus, participations aux bénéfices, …

Sont cependant exclus:

    • l’indemnité de rupture, les indemnités de protection, les indemnités de fermeture ;
    • le double pécule de vacances ;
    • les remboursements de frais ;
    • les titres-repas ;
    • les éco-chèques ;
    • le bonus salarial ; 
    • les libéralités ;
    • l’avantage en nature qui résulte de l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées ;
    • la contribution patronale dans l’assurance de groupe.

Attention! Pour le calcul du pécule de vacances de départ en cas de diminution du temps de travail du travailleur, il n'est cependant pas tenu compte des primes de fin d'année qui ont un caractère fixe. Les primes de fin d'années qui ont un caractère fixe sont celles dont l'octroi n'est pas lié à l'évaluation des prestations de l'employé, à sa productivité, au résultat de l'entreprise ou d'une section de celle-ci ou à tout critère rendant le paiement incertain et variable.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019