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> Vue d'ensemble> Transfert interrégional et tableau comparatif des aides par région

Que se passe-t-il au niveau des réductions groupe-cible lorsque le travailleur est transféré vers une unité d'établissement dans une autre région ?

Nous avons déjà mentionné que la réduction groupe-cible dépend de la réglementation applicable à l'unité d'établissement à laquelle le travailleur est rattaché.

Ce sont aussi les régions qui fixent les règles relatives au maintien de la réduction en cas de transfert du travailleur vers une unité dans une autre région. Voici quelques spécificités régionales[1] :

Région flamande

La période au cours de laquelle une réduction groupe-cible peut être octroyée commence à courir dès l'engagement du travailleur, et ce même s'il n'est pas encore rattaché à une unité d'établissement en Région flamande !

Exemple : un jeune travailleur peu qualifié est engagé pendant 6 mois (à compter du 1er juillet 2017) dans une unité d'établissement située en Région wallonne. II est ensuite rattaché à une unité d'établissement flamande à partir du 1er janvier 2018.

Le droit à la réduction groupe-cible flamande (octroyée pendant 8 trimestres) commence à courir le 1er juillet 2017, même si l'employeur n'en bénéficie pas encore à ce moment-là, étant donné que le jeune est occupé en Wallonie.

Lors du passage à une unité d'établissement flamande, l'employeur pourra bénéficier de la réduction, mais uniquement pour le solde des 6 trimestres restants, la période pendant laquelle la réduction est octroyée ayant débuté le 1er juillet 2017 (2 trimestres sont déjà épuisés).

L'employeur du jeune qui l'aurait déjà occupé pendant 8 trimestres en Wallonie aura même complètement épuisé son droit à la réduction groupe-cible au moment du transfert du travailleur en Flandre.

En revanche, dès que le travailleur n'est plus rattaché à une unité d'établissement flamande, plus aucune réduction de cotisations patronales flamande n'est octroyée. L'éventuelle période restante de réduction se poursuit néanmoins.

Région wallonne de langue française

Contrairement à ce qui est prévu en Région flamande, en Région wallonne de langue française, la période au cours de laquelle une réduction groupe-cible peut être octroyée ne pourra démarrer qu'à partir du moment où un travailleur est rattaché à une unité d'établissement située dans cette région.

Comme en Flandre, dès que le travailleur n'est plus rattaché à une unité d'établissement située en Région wallonne francophone, plus aucune réduction de cotisations patronales wallonne ne sera octroyée. L'éventuelle période restante de réduction est cependant interrompue ici.

Région de Bruxelles-Capitale

Comme en Région wallonne de langue française, en Région bruxelloise, la période au cours de laquelle une réduction groupe-cible peut être octroyée ne pourra démarrer qu'à partir du moment où un travailleur est rattaché à une unité d'établissement située dans cette région.

Comme dans les autres régions, dès que le travailleur n'est plus rattaché à une unité d'établissement située en Région bruxelloise, plus aucune réduction de cotisations patronales bruxelloise ne sera octroyée. Ici également, l'éventuelle période restante de réduction est cependant interrompue.

Pour de plus amples renseignements, consultez votre Legal advisor.

 


[1] Celles-ci vous sont communiquées sous réserve des décisions prises par les instances régionales compétentes.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019