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> Communauté germanophone> AktiF et AktiF+

Quelles sont les incompatibilités ?

Les subventions ne sont pas accordées à l’employeur qui engage un bénéficiaire des mesures AktiF ou AktiF PLUS qu’il avait déjà occupé l’année antérieure.

Il est toutefois possible d’être réoccupé chez le même employeur si la première occupation s’est faite :

  • dans le cadre d’une mesure en faveur de l’emploi[1] ;
  • dans le cadre d’autres formes d’occupation déterminées par le Gouvernement[2].

Les subventions AktiF et AktiF PLUS ne sont pas cumulables entre elles et ce, quelle que soit la forme qu’elles revêtent[3].

 


[1] Il s’agit de certains programmes de mise au travail comme un emploi dans l’économie sociale d’insertion avec droit à la réduction SINE.

[2] Il s’agirait de formes d’occupations « à court terme » ou « précaires ».

[3] Elles ne sont pas non plus cumulables avec une subvention accordée aux CPAS lorsqu'ils agissent en qualité d'employeur. Les subventions spécifiques ne sont quant à elles pas cumulables avec les titres-services.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020