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> La formation en alternance> Jeunes en formation - Principes généraux

Faut-il prélever un précompte professionnel et déclarer la rémunération à l'impôt des personnes physiques?

Principe

L'indemnité de formation versée par l'employeur à l'apprenti ou au stagiaire est obtenue en vertu d'un statut légal ou réglementaire et constitue de la rémunération au sens de l'article 31 du CIR 92.

Précompte professionnel

Un précompte professionnel doit être calculé et versé selon les barèmes fiscaux ordinaires mentionnés dans l'Annexe III (Fiscal/Infos+). Le précompte éventuel peut être déduit de l'indemnité de formation de l'apprenti.

Les fiches 281

Les indemnités de formation doivent être mentionnées à la rubrique 9 a "Rémunérations" de la fiche 281.10 et en regard du code "250" pour le total.

Impôt final

Même si aucun précompte professionnel n'a été retenu, l'apprenti ou le stagiaire a l'obligation de remplir une déclaration d'impôt dans la mesure où il a bénéficié d'une rémunération professionnelle[1].

Les indemnités de formation sont imposées selon les règles ordinaires de calcul d'impôt propres aux rémunérations.

Si le précompte professionnel retenu est supérieur à l'impôt dû, la différence est restituée au jeune.

Attention ! Si les indemnités de formation de l'apprenti/du stagiaire sont supérieures à certains montants[2], le jeune n'est plus à charge de ses parents. En effet, l'indemnité de formation est prise en considération pour déterminer les ressources nettes du jeune.



[1] Article 306 du CIR 1992.

[2] Voyez la fiche Etudiants - 3. Aspects fiscaux (sous Dossiers/Contrats).

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021